Le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêt du maire Sébastien Leprêtre de la Madeleine, près de Lille
Un arrêté anti-mendicité pris à l'été 2011 par la commune de La Madeleine, dans la banlieue de Lille, a été annulé par le tribunal administratif de Lille, selon un arrêt dont l'AFP a obtenu copie lundi.
Martin Mazurkiewicz et Patrick Duluc
Le maire de la commune de La Madeleine, en banlieue de Lille, avait pris à l'été 2011 un arrêté anti-mendicité traduit en roumain et en bulgare, invoquant un "climat de tension" créé par la présence d'un camp de Roms près de sa commune.
Dans son arrêt, le tribunal estime notamment que le contenu de l'arrêté, qui "ne circonscrit pas avec précision le champ d'application de l'interdiction", est sujet à interprétation et susceptible d'étendre cette interdiction "au-delà de ce qui est nécessaire".
Le tribunal a également estimé que la commune de La Madeleine n'avait pas apporté "d'éléments permettant d'apprécier la gravité" du trouble à l'ordre public invoqué. Il a ainsi jugé "que les allégations de mendicité qui troubleraient l'ordre public n'étaient pas étayées par des pièces", selon Me Norbert Clément, avocat de la Ligue des droits de l'Homme dans ce dossier, qui estime qu'"il n'y avait pas suffisamment de plaintes de la part de la population".
Parallèlement à cet arrêté, la commune de La Madeleine en avait pris un autre rappelant l'interdiction de fouiller les containers à poubelles, également traduit dans les deux langues, qui n'a, lui, pas été annulé par le tribunal.
"Dans un souci de pragmatisme, j'ai demandé à ce que les arrêtés soient traduits en langues roumaine et bulgare pour qu'au moment où les infractions sont constatées, la police puisse remettre aux contrevenants des documents dont ils comprennent le contenu", avait indiqué l'été dernier le maire UMP de la commune Sébastien Leprêtre.
La mairie de La Madeleine n'a pu être jointe dans l'immédiat pour réagir à cette décision judiciaire. Selon Me Clement, elle aurait pris depuis un nouvel arrêté anti-mendicité, à peine modifié.
