Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le magazine à payer 1 euro de dommages et intérêts.
Les Inrockuptibles ont été condamnés mercredi par le tribunal de grande instance de Paris à un euro de dommages et intérêts pour avoir diffamé la Fédération socialiste du Pas-de-Calais en publiant en décembre un article sur des malversations présumées au sein du parti.
La fédération réclamait 50.000 euros. L'hebdomadaire devra en outre verser 4.000 euros de frais de justice aux demandeurs et publier le jugement dans ses colonnes.
L'enquête litigieuse, intitulée "La bombe judiciaire qui menace le PS", avait été publiée par les "Inrocks" le 7 décembre. Les journalistes Benoît Collombat et David Servenay y faisaient état de malversations financières visant notamment le député-maire PS de Liévin Jean-Pierre Kucheida et l'ancien maire socialiste d'Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville.
"A l'image de l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, écrivaient les Inrocks, une partie de l'argent du chauffage urbain serait, selon l'ancien maire d'Hénin-Beaumont, "détourné" vers une cagnotte politique, celle du parti socialiste".
Dans l'enquête, les Inrocks décrivaient les relations incestueuses présumées entre la fédération socialiste du Pas-de-Calais et certaines sociétés d'économie mixte comme Adevia, dirigée par M. Kucheida.
"Je peux vous assurer sur l'honneur qu'il n'y a aucune connexion entre ces sociétés
et la fédération socialiste du Pas-de-Calais", avait dit à l'audience la première secrétaire de la fédération départementale, Catherine Génisson, avant de rappeler que M. Dalongeville avait été exclu du PS en 2001.
Dans un jugement rendu mercredi, la 17e chambre civile a déclaré nulle l'assignation délivrée aux deux journalistes, en raison d'irrégularités de procédure. En revanche, elle a condamné le directeur de la publication de l'hebdomadaire. Les magistrats ont estimé que "les pratiques illégales" dénoncées dans l'article étaient bien diffamatoires envers la fédération.
Par ailleurs, ils ont considéré qu'aucune des quatorze pièces produites par les journalistes et aucun des témoignages recueillis "ne prouve la réalité de l'implication de la Fédération (...) dans l'organisation d'un système illégal de financement occulte par détournement de fonds publics".
Si toutes ces pièces "confirment des graves dysfonctionnements dans la gestion de la commune d'Hénin-Beaumont et les dérives des finances locales", ces éléments, juge le tribunal, apparaissent "cependant insuffisants pour autoriser les auteurs de l'enquête à écrire un article dont la lecture ne laisse aucun doute sur la véracité des graves accusations de financement illégal portées par le seul Gérard Dalongeville".
Considérant que les journalistes n'avaient pas fait preuve "d'assez de distanciation et de prudence dans l'expression" et qu'ils auraient dû contacter Mme Génisson ou son prédécesseur, le tribunal leur a refusé le bénéfice de la bonne foi.
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