A l'approche des 2 prochains scrutins nationaux, voici un rappel des procédures pour voter par procuration.
video titleMargny-les-Compiègne (60): voter en braille
Voter lorsqu'on est malvoyant peut relever du véritable défi. A Margny -les-Compiègne dans l'Oise, une association a imaginé une solution pour que les noms des candidats à la présidentielle soient écrit en braille.
L'élection présidentielle aura lieu les 22 avril 2012 et 6 mai 2012, et les élections législatives, les 10 et 17 juin 2012.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur (un mandataire) inscrit dans la même commune que vous.
Qui peut voter par procuration ?
Trois grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration:
- Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
- Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
- Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.
Les démarches à accomplir
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
- d'une pièce d'identité ;
- d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus.
Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.
Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.
Les conditions pour être mandataire
- Jouir de ses droits électoraux ;
- Etre inscrit dans la même commune que le mandant, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Le choix du mandataire est libre et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.
Modalités de vote
Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.
La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.
Pour toute information, s'adresser :
- au tribunal d'instance
- au commissariat de police
- à la brigade de gendarmerie
