Dans certaines villes du Nord Pas-de-Calais, les propriétaires ne pourront augmenter leurs loyers que sous conditions.
C'était une promesse de campagne de François Hollande : limiter l'augmentation des loyers. Selon un projet de décret du gouvernement que Libération s’est procuré, le blocage des loyers à la relocation devrait être institué dans 43 agglomérations françaises.
Dans le Nord Pas-de-Calais, plusieurs agglomérations sont concernées : Arras, Armentières,Valenciennes, Douai, Lens, Lille.
Voici la carte précise des 207 villes concernées. Vous pouvez y naviguer pour voir si votre ville est dans la liste.
Afficher Loyers bloqués sur une carte plus grande
Au total près de 1500 communes en France sont touchées par la mesure. Le projet de décret doit être communiqué au Conseil d’Etat qui rendra son avis dans les semaines qui viennent. Si l' avis est favorable, la mesure entrera en vigueur le 1er août 2012.
Le décret est censé bloquer les tarifs, mais il y aura deux exceptions:
- Le bailleur peut quand même augmenter son loyer à l’occasion d’un changement de locataire s’il réalise des travaux d’amélioration dans le logement ou dans les parties communes. Pour que ce soit possible, ces travaux doivent correspondre au moins à la moitié de la dernière année de loyer.
- Le bailleur peut également réviser son tarif à la hausse si le loyer du logement faisant l’objet d’une relocation est manifestement sous-évalué comparé à ceux pratiqués dans le voisinage.
Vous pouvez lire en détail le décret ici :
Projet de décret sur l'évolution des loyers (juillet 2012)
A noter que les loyers ne vont pas être figés pour autant, ils continueront à évoluer en fonction de l’inflation.
