Règle du PS, loi, future loi : quels députés sont concernés ? Quels élus vont devoir quitter leur mandat local ?
La question du cumul des mandats a souvent été en débat ces derniers mois. Aujourd'hui, elle devrait profondément modifier le paysage politique régional obligeant de nombreux députés à quitter leur mairie par exemple. Qui ? Pourquoi ? Dans quel délai ?
1. La loi actuelle
Selon la loi actuelle, l'exercice d'un mandat parlementaire est incompatible avec l'exercice de plus d'un mandat local parmi les mandats de conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins de 3 500 habitants.
Dans le Nord Pas-de-Calais, trois députés sont concernés :
-Rémi Pauvros, député de la 3ème circonscription du Nord, maire de Maubeuge et vice-président du conseil général du Nord.
Ce dimanche, sur France 3, il a indiqué qu'il quitterait le Conseil général.
-Jean-Pierre Allossery, député de la 15ème circonscription du Nord, maire d'Hazebrouck et vice président du Conseil général du Nord devra aussi quitter un de ses mandats locaux.
-Philippe Kemel (11ème du Pas-de-Calais), est maire de Carvin et vice-président du Conseil régional.
2. La règle interne au Parti Socialiste
En juillet 2010, la Convention nationale avait adopté un texte comprenant des dispositions s'appliquant à tous les élus socialistes. On y lit : "L’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local (Maire ou Maire-Adjoint, Président-e ou Vice-Président-e de Conseil Général ou de Conseil Régional, présidence ou viceprésidence d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sera inscrit dans les statuts du Parti Socialiste. Elle se mettra en œuvre à chaque renouvellement parlementaire. Tout-e élu-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai maximum de trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle devra avoir préparé avec le Parti les modalités de sa succession."
La liste des députés concernés est plus large :
-d'abord à nouveau Rémi Pauvros, Philippe Kemel et Jean-Pierre Allossery qui devraient donc être uniquement députés à partir de septembre.
-Audrey Linkenheld (2ème du Nord) est adjoint au maire de Lille
-Anne-Lise Dufour (19ème du Nord) est maire de Denain
-Jean-Pierre Cottel (1ère du Pas-de-Calais) est maire de Beaulencourt
-Guy Delcourt (3ème du Pas-de-Calais) est maire de Lens
-Yves Durand (11ème du Nord) est maire de Lomme
-Brigitte Bourguignon (6ème du pas-de-Calais) est adjointe au maire de Boulogne-sur-mer. Elle avait annoncé qu'elle quitterait le conseil municipal si elle était élue à l'Assemblée.
A noter que les députés peuvent, s'ils le souhaitent, rester conseiller municipaux.
Selon le texte, tous ces élus doivent quitter leur mandat local d'ici septembre. En se présentant aux législatives, ils ont signé un document d'engagement à ce sujet.
La question ne devrait pas se poser pour d'autres élus de gauche :
-Dominique Baert (8ème du Nord), maire de Wattrelos, dissident socialiste,
-Christian Hutin, maire de St-Pol-sur-mer, soutenu par le PS mais membre du MRC
-Stéphane Saint-André (9ème du Pas-de-Calais) maire de Béthune, soutenu par le PS mais membre du PRG.
Cas particulier également : celui de Frédéric Cuvillier, élu député et ministre des transports. En tant que ministre, il ne peut plus selon Jean-Marc Ayrault, premeir ministre, être maire de Boulogne-sur-Mer. Sa suppléante qui va siéger à l'Assemblée Nationale, Thérèse Guilbert est maire d'Outreau et devrait donc abandonner ce mandat local.
3. Une nouvelle loi ?
Le projet présidentiel de François Hollande précisait : « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. » Le candidat socialiste avait même indiqué en mai : "Le mandat parlementaire pourra être simplement cumulé avec un mandat local mais pas d’exécutif local. " En clair, un député pourrait être conseiller général ou régional mais pas vice-président ou président. Conseiller municipal mais pas maire ou adjoint.
Cette fois, tous les partis sont évidemment concernés. Si cette loi est votée, la grande majorité des députés du Nord Pas-de-Calais serait amenée à faire des choix.
Les villes suivantes sont pour l'instant représentées à l'Assemblée Nationale :
- dans le Nord : Brouckerque (J.P.Decool / UMP), Bruille-lez-Marchiennes (J.J.Candelier / FDG), Cambrai (F.X.Villain / DVD), Denain (A.L. Dufour / PS),Hazebrouck (J.P.Allossery), Hem (F.Vercamer), Lomme (Y.Durand / PS), Marcq-en-Baroeul (B.Gérard / UMP), Maubeuge (R.Pauvros / PS), Lambersart (M.P.Daubresse / UMP), Phalempin (T.Lazaro / UMP), Saint-Amand-les-Eaux (A.Bocquet / FDG), Saint-Pol-sur-Mer (C.Hutin / MRC), Wattrelos (D.Baert / PS)
- dans le Pas-de-Calais : Beaulencourt (J.J.Cottel / PS), Béthune (S.Saint-André / PRG), Boulogne-sur-Mer (F.Cuvillier / PS), Carvin (P.Kemel / PS), Lens (G.Delcourt / PS), Le Touquet (D.Fasquelle / UMP).
On ignore pour l'instant quand ce texte sur le non-cumul sera voté et quand il sera appliqué. De nombreuses voix, au sein même de la majorité présidentielle tentent encore de défendre le cumul des mandats.
Les prochaines élections (municipales notamment) auront lieu en 2014 ou 2015.
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