274 anciens salariés de l'ex-compagnie de ferries contestent leur licenciement lors de plans sociaux en 2009 et 2010.
Le procès de 274 anciens salariés de l'ex-compagnie de ferries SeaFrance, liquidée en janvier, qui contestent leur licenciement lors de plans sociaux en 2009 et 2010, s'est ouvert mercredi devant le tribunal d'instance de Calais.
Ce procès, qui concerne uniquement les salariés licenciés lors de deux premiers plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), en 2009 et en 2010, a fait l'objet de plusieurs renvois, le dernier en janvier dernier, date à laquelle le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de SeaFrance.
Lors de l'audience, l'avocat des ex-salariés, Me Philippe Brun, a vigoureusement condamné les méthodes mises en place par SeaFrance et sa maison-mère, la SNCF, pour se "débarrasser" de ses employés - 483 lors du PSE 1 et 243 lors du PSE 2.
"Aucune offre de reclassement n'a été proposée, seules quelques possibilités de recrutement avec entretiens et sélections d'embauche sous condition de rupture du contrat de travail ont été préconisées", a déclaré Me Brun, insistant sur l'amalgame entretenu par SeaFrance entre "départs volontaires" des salariés et "licenciements contraints".
"Aujourd'hui, sur les 146 signataires des départs volontaires, 47 seulement ont retrouvé un emploi", a précisé le conseil des anciens salariés, qui réclament des dommages et intérêts pour violation de procédure économique de licenciement. "SeaFrance a privilégié les départs volontaires pour éviter de licencier", a pour sa part déclaré le représentant du liquidateur judiciaire, Me Bruno Platel, selon lequel les employés ont tous signé une convention de "départ volontaire" avec indemnités de licenciement et aides à la création d'entreprise.
"Rien dans ce dossier ne dit que l'entreprise n'a pas respecté ses engagements, puisqu'il s'agissait de procédures de rupture d'un commun accord (...) On ne peut exiger des propositions de reclassement quand on bénéficie d'aides à la création d'entreprise", a estimé Me Platel.
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