7 personnes ont été condamnées des peines de prison (jusqu'à 4 mois ferme) pour téléchargement illégal.
De 2 mois avec sursis à 4 mois ferme, et 77 500 € d'amende (en tout) : c'est le jugement rendu ce jeudi par le Tribunal de Béthune à l'encontre de 7 personnes poursuivies (pour certaines originaires de la région) pour téléchargement illégal.
L'affaire date de 2006 : presque la préhistoire du téléchargement illégal sur Internet. A l'époque, les gendarmes du Pas-de-Calais démantèlent un réseau national de piratage. Les "pirates" dont certains sont mineurs téléchargent illégalement des films aux Etats-Unis, un projectionniste de Bordeaux enregistre le son en français, ils synchronisent le tout et partagent les fichiers sur un forum. Presque du bricolage !
7500 logiciels, 3500 films : la saisie était impressionnante. Les "pirates" n'en tirent aucun profit mais pour les plaignants, ils étaient à la base de la contrefaçon.
Aujourd'hui, le jugement peut sembler peu sévère au vu des réquisitions : des majors et deux syndicats professionnels réclamaient plus d'un million d'euros d'amende. Mais à l'inverse ces sanctions semblent en décalage avec le contexte actuel d'Internet où des millions de fichiers circulaient il y a encore quelques jours grâce notamment à la plate-forme Megaupload (fermée depuis) et où depuis la loi Hadopi vient sanctionner (légèrement le plus souvent) les téléchargeurs via les réseaux de partage.