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INFOGRAPHIE. Brexit : deal, no-deal, nouveau deal... à quoi faut-il s'attendre maintenant ?

© ANDY BUCHANAN / AFP
© ANDY BUCHANAN / AFP

Cette semaine, les députés britanniques ont rejeté à la fois l'accord de Theresa May et la possibilité de quitter l'Union européenne sans accord. On fait le point sur les scenari désormais possibles.

Par Valentine Graveleau

Première déception pour ceux qui sont lassés des actualités liées au Brexit : on n'est pas prêts de ne plus en entendre parler. Cette semaine, Theresa May a pour la deuxième fois échoué à faire valider par les députés britanniques son deal, négocié avec l'Union européenne en novembre dernier.

Plus divisés que jamais, les parlementaires ont refusé l'accord de leur première ministre. Mais ils ont aussi rejeté la possibilité d'un no-deal (une sortie de l'Union européenne sans accord) et celle d'un second referendum. Finalement, ils ont accepté de demander aux autres États européens de repousser la date du Brexit, initialement prévu le 29 mars, soit dans... douze jours. 

Tenace, Theresa May souhaite représenter une troisième fois son accord aux parlementaires britanniques. Son pari ? Faire pression sur les plus fervents supporters du Brexit, qui ont voté contre l'accord jusqu'à présent, mais qui pourraient finir par l'accepter si l'option d'un report long du Brexit se profile. 
 
© Valentine Graveleau
© Valentine Graveleau
 


Option 1 : Theresa May réussit finalement à faire adopter son deal par les députés britanniques avant le 29 mars


La première ministre britannique va tenter de faire du forcing, la semaine prochaine. Elle a prévu de représenter mardi ou mercredi une motion au Parlement pour qu'il finisse par accepter l'accord qu'elle a âprement négocié avec Bruxelles, accord que les députés de la Chambre des communes ont déjà rejeté deux fois : le 15 janvier et le 12 mars dernier.

Si elle s'obstine à vouloir faire valider son deal, c'est qu'elle pense pouvoir faire changer d'avis certains de ses détracteurs. Jusque là, les plus fidèles partisans du Brexit ont rejeté l'accord de Theresa May. Sauf que maintenant que les députés ont rejeté l'idée d'un no-deal et accepté un report du Brexit, l'accord de la première ministre pourrait être vu comme la solution "la moins pire"La seule, en tout cas, qui permette de sortir rapidement de l'Union européenne. Pour les parlementaires les plus eurosceptiques, le report serait un renoncement dont l'idée leur est intolérable. 
 


Le pari de Theresa May est osé. La semaine dernière, son accord a été rejeté par 391 voix contre 242. Si elle veut que son accord soit accepté, il faut donc qu'elle réussisse à convaincre près de 80 députés d'ici mardi ou mercredi. Si elle y parvient, elle demandera dès jeudi (date du prochain Conseil européen) aux États membres leur accord pour repousser la date du Brexit d'une courte durée. Il s'agirait d'un report "court et technique", jusqu'au 30 juin au plus tard. Les 27 pays membres de l'UE devront donner leur accord à l'unanimité. 

Toutefois, il existe une règle à la Chambre des communes qui interdit de voter deux fois sur le même texte pendant une même session parlementaire (lien en anglais). Ce sera donc au speacker de la Chambre des communes, John Bercow, de décider d'autoriser le vote. 

 

Option 2 : un no-deal le 29 mars, même si les députés sont contre

 

Mercredi dernier, les députés britanniques ont exprimé clairement (321 voix contre 278) leur rejet d'une sortie de l'Union européenne sans accord. Mais si Theresa May demande un report (de courte ou de longue durée) de la date du Brexit, il faut que cela soit soit accepté à l'unanimité par les les 27 autres pays européens. 

L'ancien leader du très eurosceptique UKIP, Nigel Farage, a déjà fait savoir qu'il comptait faire du lobbying auprès des Etats européens pour en convaincre au moins un de ne pas accepter l'idée d'un report. Nigel Farage, qui est également député européen a déclaré au Parlement européen : "la solution pour éviter que des députés pro-Brexit soient élus, c'est que le Conseil européen pose son véto à une extension de l'article 50 pour s'assurer que nous quittions bien l'UE le 29 mars." 

Le parti du Brexit, Leave.EU, a également tweeté que "si nos politiques trahissent le Brexit, Matteo Salvini peut défendre les 17,4 millions [de Britanniques qui ont voté pour le Brexit] en posant son véto."
 


Selon les spécialistes de l'Union européenne et du Royaume-Uni, il y a cependant très peu de chances que le vice premier-ministre italien bloque une extension de l'article 50. Si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne sans accord, la région Hauts-de-France en subiraient les conséquences.
 

Option 3 : sans accord, la date du Brexit est repoussée à (beaucoup) plus tard


Si Theresa May ne parvient pas à faire valider son accord avant le 29 mars, ou plus précisément avant le Conseil européen du 21 et 22 mars (jeudi et vendredi prochain), la Première ministre britannique demandera aux autres États membres de l'Union européenne une report du Brexit pour une durée beauocup plus longue. Là encore, les 27 pays membres devront donner leur accord à l'unanimité. 

Le président du Conseil européen Donald Tusk a déjà fait savoir qu'il était pour une extension "longue" de l'article 50 (qui prévoit une période de deux ans entre le moment où le Brexit est déclenché - le 29 mars 2017 - et le moment où il est effectivement mis en place - normalement le 29 mars 2019), arguant que cela permettrait de "repenser la stratégie du Brexit afin de trouver un consensus"
 

Le ministre des affaires étrangères irlandais, Simon Covenay, a même évoqué un report de 21 mois, qui repousserait la date du Brexit au 1er janvier 2021. Si l'option d'un report long est validé par les Vingt-Sept à l'unanimité, les Britanniques devront participer aux élections européennes. Une possibilité qui s'annonce déjà cocasse. Le 26 mai prochain, date des élections européennes, cela fera quasiment trois ans que le référendum a eu lieu.

À partir de là, toutes les options sont possibles :
  • Le gouvernement pourrait tenter à nouveau de faire passer son accord, ou décider au contraire de renégocier totalement un nouvel accord, en tenant possiblement compte de l'avis du Parlement britannique.
  • Un extension longue de l'article 50 donnerait aussi plus de voix aux partisans d'un second referendum. La semaine dernière, les députés britaninques ont voté massivement contre un amendemant favorable à un second referendum (334 voix contre 85), jugeant qu'une telle option était prématurée. Mais si le Brexit est reporté, les parlementaires pourraient bien reconsidérer à nouveau la question.  
  • La première ministre pourrait décider de demander au Parlement d'accepter l'organisation de nouvelles élections législatives. Cela permettrait de donner plus de légitimité à la majorité élue.
  • L'opposition travailliste pourrait également proposer une nouvelle motion de défiance à l'encontre de Theresa May. Le leader du Labour, Jeremy Corbyn, l'a déjà fait à deux reprises, sans succès pour le moment. Si une telle motion est approuvée, de nouvelles élections pour renouveler le Parlement peuvent également avoir lieu. 
  • Les Britanniques peuvent aussi très bien décider d'annuler purement et simplement le Brexit. La Cour européenne de justice a déjà fait savoir que c'était légalement possible.

Pour le moment, l'option qui semble donc la plus probable est celle d'un report long. Ce qui en sortira... Personne n'est encore en mesure de le dire.


 

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