Le géant américain risque de lourdes sanctions financières
La justice belge a sommé ce vendredi 16 février le géant Facebook de cesser de pister les internautes en Belgique sans leur consentement, sous peine de payer une astreinte de 250.000 euros par jour pouvant atteindre 100 millions d'euros.
Le groupe américain doit "cesser de suivre et d'enregistrer l'utilisation d'internet des personnes surfant de Belgique, jusqu'à ce qu'il se conforme à la loi belge sur la vie privée", écrit le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles, dans un communiqué qui résume un jugement de 84 pages.
"Facebook doit également détruire toutes les données personnelles obtenues illégalement", poursuit le tribunal.
"Nous sommes déçus du verdict d'aujourd'hui et nous avons l'intention de faire appel", a réagi Facebook, qui a déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision.
Le justice belge était saisie par la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), l'équivalent belge de la Cnil française, qui estime que Facebook viole la loi belge sur le respect de la vie privée.
Les cookies en cause
En cause, l'utilisation par le réseau social des "cookies", ces micro-fichiers qui conservent les données ou les habitudes des internautes et continuent de les pister, qu'ils possèdent ou non un compte.
Mais le tribunal s'est aussi penché sur les boutons "J'aime" ou "Partager" présents sur Facebook et que l'entreprise met aussi à disposition sur des sites tiers.
Facebook ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu'il recueille des informations sur nous
Même si "vous n'avez jamais visité le site de Facebook auparavant, Facebook peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte", souligne le tribunal.
"Facebook ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu'il recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu'il recueille" et "sur ce qu'il fait de ces informations", conclut le tribunal.
