Le syndicat Sud de Renault Douai, qui attaquait l'entreprise pour différence de traitement en fonction de la zone géographique, a été débouté par la Cour de Cassation.
La cour de cassation a estimé mercredi qu'un travail identique réalisé dans des zones géographiques différentes pouvait être rémunéré différemment en raison de la différence du coût de la vie, ce que contestait le syndicat SUD de Renault.
Le syndicat SUD de Renault à Douai s'était pourvu en cassation le 26 janvier 2015, suite à une décision de la cour d'appel de Douai ayant conclu dans le même sens le 30 septembre 2014.
Il contestait la différence de rémunération systématique entre les salariés de Douai et ceux des sites du constructeur automobile situés en Ile-de-France.
Dans son arrêt, la cour a considéré qu'"une différence de traitement établie par un engagement unilatéral (de l'entreprise, ndlr) peut être pratiquée entre salariés d'une même entreprise lorsque ceux-ci relèvent d'établissements différents et qu'ils exercent un travail égal ou de valeur égale". "Mais il faut, pour cela, que cette différence repose sur des raisons objectives dont le juge contrôle la réalité et la pertinence".
Dans cette affaire, la cour de cassation a estimé, comme la cour d'appel, que la disparité du coût de la vie invoquée par Renault pour justifier la différence de traitement entre ses salariés était établie et reposait bien sur "une justification objective pertinente".
L'examen des barèmes de Renault révèle que les rémunérations des salariés affectés dans des établissements implantés en région parisienne étaient systématiquement de 1,19% à 1,57% plus élevées que celles de leurs collègues de province, spécialement de ceux travaillant à l'usine de Douai.
A titre d'exemple, le salaire de base d'un exploitant industriel ou d'un conducteur d'exploitation était de 1.595 euros dans le premier cas, de 1.574 euros dans le second.
