Le Défenseur des droits Jacques Toubon a dénoncé mercredi une "dégradation" de la situation sanitaire et sociale des migrants vivant sur des campements, notamment à Calais et Grande-Synthe, en France depuis trois ans, avec "des atteintes sans précédents aux droits fondamentaux".
Face à une politique "non accueil", les migrants "se retrouvent dans un état de dénuement extrême, dépourvus de tout abri et ayant comme première préoccupation celle de subvenir à leurs besoins vitaux: boire, se nourrir, se laver", déplore M. Toubon dans un rapport sur les campements de Calais, Paris, Grande-Synthe (Nord) et Ouistreham (Calvados).
"Les difficultés à trouver des solutions durables aggravent le phénomène", estime-il, en déplorant des "stratégies de dissuasion et d'invisibilisation sur le territoire national menées par les pouvoirs publics". En 2015 déjà, M. Toubon avait dénoncé dans un rapport sévère la situation des migrants dans le bidonville de la "Jungle" à Calais, qui comptait alors plus de 4 000 personnes, et a été démantelé depuis, de même que les grands campements parisiens.
Mais "la situation s'est en réalité nettement dégradée", note le Défenseur, qui pointe les opérations d'évacuation régulièrement menées par les pouvoirs publics. "Loin d'être conformes aux exigences du droit à un hébergement inconditionnel", ces mises à l'abri "contribuent à la constitution de nouveaux campements" par leur caractère "non durable", assure-t-il dans ce document reprenant divers avis rendus depuis 2015.
"Une détérioration sans précédent de la santé des exilés"
M. Toubon déplore aussi, pour ces mises à l'abri, le recours à des centres pour étrangers fonctionnant "comme des centres de transit" avec "des critères de tri". "En lieu et place d'une véritable politique d'accueil, les pouvoirs publics ont préféré mettre en oeuvre une politique essentiellement fondée sur la "police des étrangers", reflétant une forme de "criminalisation des migrations"", assure-t-il dans ce rapport.
Il s'inquiète particulièrement des méthodes policières, avec des évacuations "pour empêcher tout nouveau point de fixation" et des contrôles d'identité "pour contrôler le droit au séjour". "Pour servir ces opérations, différentes pratiques ont pu être observées telles que l'usage de gaz lacrymogène", assure-t-il dans ce rapport publié au lendemain de la journée internationale des migrants. Faisant état d'"une détérioration sans précédent de la santé des exilés", avec un "développement inquiétant des troubles psychiques", il s'inquiète particulièrement pour les mineurs, "laissés à leur sort" en raison du caractère "largement inadapté et sous-dimensionné des dispositifs" existants.
Dans ce contexte M. Toubon souligne le rôle des collectivités locales "contraintes d'agir", et celui des associations qui "se substituent de plus en plus fréquemment aux pouvoirs publics" mais "sont de plus en plus empêchées d'agir". Le Défenseur déplore enfin des "entraves persistantes à l'entrée dans la procédure d'asile" qui "viennent grossir les rangs des exilés contraints de vivre dans la clandestinité".
Mettant en garde contre une "logique d'externalisation de la gestion des flux migratoires" , il formule plusieurs propositions, dont la suspension du règlement de Dublin confiant au pays d'enregistrement l'examen de la demande d'asile.