Municipales 2020 - Élection des conseillers, compétences, budget : ce qu'il faut savoir sur l'intercommunalité

Depuis 2014, lors des municipales, les électeurs des communes de plus de 1000 habitants votent également pour les conseillers communautaires qui vont siéger au sein de l'intercommunalité. Mais ça sert à quoi une intercommunalité ? On vous explique tout.

Lors des municipales, si vous habitez dans une commune de plus de 1000 habitants, le bulletin de vote que vous aurez choisi de mettre dans l'urne comporte une autre liste. Une liste distincte de celle de l'équipe municipale que vous souhaitez voir gagner. Elle est moins longue que la liste pour les élections municipales mais les noms qu'elle comporte sont aussi dans la liste des municipales. Il s'agit des noms des candidats à la mairie qui sont également candidats pour siéger au conseil communautaire. Il s'agit d'un scrutin dit "fléché": un bulletin, deux votes.

Comment sont-ils élus ? À quoi servent-ils ? Quelles compétences ont-ils ? Voici ce qu'il faut savoir sur les conseillers communautaires et l'intercommunalité.

1- C'est obligatoire

Syndicat de communes, communauté de commune, communauté d'agglomération, urbaine...La loi NOTRe (loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7 août 2015 rend obligatoire le rattachement des communes à un ensemble intercommunal.

La France compte 34 966 communes regroupées en quasi totalité au sein de l'une des 1 259 intercommunalités. Dans les Hauts-de-France, on compte 90 établissements publics de coopération intercommunale répartis sous différentes formes : 

• 64 Communautés de Communes ;
• 23 Communautés d'Agglomération ;
• 2 Communautés Urbaine ;
• 1 Métropole (Métropole Européenne de Lille).

Ces EPCI sont répartis comme suit entre les cinq départements des Hauts-de-France :  

• 19 dans l'Aisne;
• 17 dans le Nord;
• 21 dans l'Oise;
• 19 dans le Pas-de-Calais; 
• et 14 dans la Somme :

2- Candidat ou élu d'office selon la taille de la commune

L’intercommunalité consiste à transférer la gestion d’un ou plusieurs services publics à une structure qui regroupe plusieurs communes d'un même territoire. Elle permet aux communes intéressées par la construction d’un équipement ou la fourniture d’un service public de mutualiser leurs moyens.

Le nombre de conseillers communautaires varie en fonction du nombre de communes et du nombre d'habitants dans l'intercommunalité. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, ils sont élus au suffrage universel lors des municipales 2020 depuis 2014. Pour être élus, ils doivent s'être présentés aux élections comme conseillers municipaux et communautaires. Les deux listes sont bien distinctes. Elles sont également paritaires. Mais elles sont sur le même bulletin de vote pour les électeurs. 

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont d'office élus selon l'ordre du tableau du conseil municipal. Tout d'abord le maire, puis son 1er adjoint, etc etc...dans les limites du nombre de sièges attribués à la commune au sein de l'intercommunalité. 

Chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. Une fois en place, le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre pour décider des projets à mener.

3- Des compétences transférées

L'intercommunalité exerce des compétences obligatoires définies par la loi du 6 février 1992 et d'autres dites "optionnelles" ou "facultatives". Il s'agit de compétences transférées de l'échelon communal vers l'échelon communautaire : ce que gère l'intercommunalité, la commune ne le gère plus. Ainsi, le développement économique, l'aménagement de l'espace et la collecte des déchets ménagers relèvent de ses compétences obligatoires. La gestion de l'environnement, notamment le traitement des déchets, la voirie, les transports locaux, le tourisme, le logement, le suivi de l'action sociale sont des compétences optionnelles. La gestion de l'eau et de l'assainissement peuvent être pris en charge par l'intercommunalité mais de nombreux maires préfèrent ne pas lui déléguer cette compétence qui leur est propre. Enfin, de plus en plus d'intercommunalités s'occupent de la construction et de la gestion d'infrastructures sportives ou culturelles.

4- Un budget forcément à l'équilibre

Le budget de l'intercommunalité est voté chaque année pur un an. Il provient d'une partie des impôts et des taxes payés par les ménages et les entreprises : taxe d’habitation, taxes foncières et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont s'acquittent les particuliers, contribution économique territoriale et taxe sur les surfaces commerciales pour les professionnels. L'Etat attribue également chaque année une dotation globale de fonctionnement. L'intercommunalité peut emprunter auprès des banques, gagner de l'argent et bénéficier de subventions. Le budget de la collectivité a l'obligation d'être équilibré, les recettes couvrant les dépenses.