Le tribunal administratif de Lille condamne la MEL en première instance à verser 28,5 millions d'euros à Elisa, filiale d'Eiffage, l'entreprise en charge de la construction et de la gestion du stade Pierre-Mauroy. Cette dernière reproche à la métropole européenne de Lille de lui avoir imposé à tort des pénalités financières.
D'un côté, il y a la MEL (métropole européenne de Lille), de l'autre Elisa, filiale de la société Eiffage, géant du BTP français et au milieu, il y a le stade Pierre-Mauroy, renommé il y a peu "Décathlon Arena" et inauguré par Martine Aubry en août 2012.
Si l'édifice fait la fierté des lillois et accueille des compétitions d'envergure internationale, comme les matchs de poules de la coupe du monde de rugby du 14 septembre au 8 octobre prochain, il se cache derrière un conflit financier colossal entre la MEL et l'entreprise de construction.
Cette dernière estime que la métropole lui a imposé à tort des pénalités financières et d'avoir subi un préjudice dans l'exécution du contrat.
Après huit années de procédure et un dossier constitué de près de 6500 pages, la MEL est condamnée en première instance à verser 28,5 millions d'euros au constructeur. Quelles sont les grandes étapes de cette "affaire Grand stade" menant à cette condamnation ?
Un contrat sur 31 ans
En 2008, la communauté d'agglomération de Lille se décide à s'équiper d'un nouveau stade. Plusieurs propositions sont sur la table portées par Bouygues, Vinci et Eiffage. C'est cette dernière société qui est retenue, avec un projet à 314 millions d'euros lors de la signature.
La communauté urbaine finance la construction avec un partenariat public privé (PPP) : la conception et la constuction du stade sont confiées à la filiale privée d'Eiffage intitulée Elisa. En échange, la MEL paye une redevance annuelle, et deviendra propriétaire du bâtiment une fois les fonds remboursés, à l'issue du contrat soit en 2043. C'est dans les termes de ce même contrat que réside le bras de fer opposant la MEL et la Eiffage aujourd'hui.
La MEL mécontente de la prestation
Très vite, les relations se tendent entre la MEL et l'entreprise. Des désaccords financiers émergent, le chantier prend notamment du retard ce qui entraîne des surcoûts, si bien qu'à la livraison du bâtiment en octobre 2012, la MEL rechigne à payer certaines parts de la redevance.
En 2017, la chambre régionale des comptes souligne en effet que la société Eiffage et sa filiale Elisa ont sous-évalué le coût du site. Elle pointe un surcoût de 132 millions d’euros du chantier de construction du stade, soit 45% de plus que le coût intial. C'est cette différence de montant qui donne lieu à cette "embrouille financière" entre la MEL et la Eiffage, chacun se renvoyant la responsabilité du paiement.
Eiffage réclame des millions
À l’origine, Elisa réclamait plus de 150 millions d’euros à la MEL. C'est finalement 45 millions d'euros qui sont demandées.
En juillet dernier, le rapporteur public estimait qu’Elisa était en droit d’attendre de la MEL une indemnisation de l’ordre de 29,25 millions d’euros sur l’ensemble de ses demandes, hors intérêts. Ce jeudi 7 septembre, le tribunal administratif condamne la MEL à une ardoise de 28,5 millions d’euros (hors intérêts).
La communauté d'agglomération n'a pas encore communiqué son souhait ou non de faire appel de la décision du tribunal. Contactée, elle n'a pour l'instant pas donné suite à nos sollicitations.
