Six mois de prison avec sursis - soit la même peine qu'en première instance - ont été requis ce lundi contre l'ancien ministre Alain Griset, jugé en appel à Paris pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.
Chauffeur de taxi durant plus de trente ans, puis président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), M. Griset avait été nommé ministre délégué aux PME en juillet 2020, un signe adressé aux petites entreprises et aux commerçants frappés par la crise sanitaire.
Dans sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en août 2020, il lui est reproché de ne pas avoir fait figurer la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171.000 euros et des "participations directes" dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis. En décembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris lui avait infligé six mois de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis, jugeant que l'omission portait sur "une partie substantielle de son patrimoine" et qu'il avait "fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation". Alain Griset, premier ministre en exercice jugé devant un tribunal correctionnel, avait alors démissionné du gouvernement.
Alain Griset plaide la maladresse
"J'ai depuis le début souhaité déclarer la totalité de mon patrimoine", a-t-il assuré lundi à l'audience, plaidant "une maladresse" mais rejetant toute "volonté de cacher". Il affirme avoir, après sa nomination, demandé à sa banque de reverser à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord 130.000 euros placés sur son PEA pour les faire fructifier, mais qui appartenaient en réalité à cette organisation que M. Griset dirigeait depuis 1991.
La banque aurait réalisé à cette occasion que le montant de son PEA dépassait le plafond légal et aurait entrepris de nombreuses transactions pour le "restructurer", rendant peu lisible la situation de ses comptes.
M. Griset assure avoir alors déclaré à la Haute autorité le solde de son compte courant et de son compte PEA, sans "diminuer d'un euro (son) patrimoine". Un argumentaire rejeté par l'avocat général, qui a estimé qu'il avait "omis sciemment" de déclarer ces éléments alors qu'il aurait pu le faire en ajoutant des observations.
La décision de la cour d'appel sera rendue le 14 décembre. M. Griset, 69 ans, a par ailleurs été condamné en juin à Lille à un an d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance pour le placement des fonds de la Cnams ( CONFÉDÉRATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES MÉTIERS DE SERVICE ET DE FABRICATION) sur son PEA. Il a également fait appel.
Avec AFP
