L'est du département du Nord a été placé en alerte sécheresse, entraînant des mesures de restrictions d'eau pour les particuliers mais aussi els agriculteurs et les industriels, que risquent ceux qui ne respectent pas ces règles ?
La préfecture du Nord a placé près de 500 communes en alerte sécheresse, le niveau 2 d'un plan qui en compte 4. Les maires, gendarmes ont ainsi le droit de verbaliser les contrevenants aux dispositions. Mais il existe également une "police de l'eau" chargée de faire respecter les restrictions. Ses agents, venus de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) ou des directions départementales des territoires (DDT) notamment, sont placés sous l'autorité du préfet. Ils mènent des contrôles et peuvent engager des procédures de sanctions administratives, si nécessaire.
Conformément à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, l'infraction est punie par une contravention de 5e classe : une amende de 1 500 euros maximum, portée à 3 000 euros en cas de récidive.
Une personne qui remplirait sa piscine de plus de 20m3 par exemple, encourt ainsi une amende de 1500 euros.
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D'après les données gouvernementales, 25% de la consommation d'eau en France relève de la sphère domestique, 50 % de l'agriculture et le reste de l'industrie. Les restrictions concernent les trois secteurs.
