La cour d'appel de Mons, en Belgique, a confirmé ce mardi 15 novembre le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à la fin de l'été à un arrêté d'expulsion. On apprends ce mercredi, qu'il a été en placé en centre fermé en vue d'un éloignement du territoire belge.
L'imam marocain Hassan Iquioussen, exilé cet été en Belgique pour se soustraire à un arrêté d'expulsion en France, a été en placé en centre fermé en vue d'un éloignement du territoire belge, a annoncé mercredi la secrétaire d'Etat belge à l'Asile et la Migration.
L'homme a perdu son droit de séjour en France et devait retourner dans son pays d'origine, le Maroc. Il a donc été placé dans un centre de retour fermé en vue de son éloignement du territoire
a indiqué la secrétaire d'Etat, Nicole de Moor, dans un communiqué.
"Il ne donne aucun signe qu'il souhaite retourner volontairement. Les autorités françaises réclament toujours le retour de la personne afin de pouvoir l'envoyer au Maroc", a ajouté cette responsable chrétienne-démocrate flamande, précisant que M. Iquioussen n'a "pas l'autorisation de séjourner sur le territoire belge.
"Nous restons en contact avec la France pour permettre son éloignement", a-t-elle souligné.
Mardi la justice belge avait une seconde fois refusé de remettre l'imam à la France
Cette juridiction confirme la décision rendue en première instance par le tribunal de Tournai le 21 octobre. "La cour considère que les faits à la base du mandat d'arrêt européen (MAE) décerné le 31 août 2022 ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge", a précisé à l'AFP François Demoulin, substitut du procureur général.
"En conséquence, le mandat d'arrêt européen n'est pas exécuté, comme l'avait déjà décidé le tribunal", a-t-il ajouté. "C'est une victoire pour le droit", ont réagi Lucie Simon et Nicolas Cohen, les avocats de l'imam.
En appel comme en première instance, le parquet belge s'était dit favorable à la remise à la France, et l'arrêt rendu mardi est susceptible d'être contesté devant la Cour de cassation. Le parquet général de Mons ne s'est pas immédiatement exprimé sur un éventuel pourvoi.
Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre dans la région de Mons, en Belgique francophone, et désormais assigné à résidence sous surveillance électronique, a été au coeur d'un imbroglio politico-juridique cet été en France (lire ci-dessous).
Avec AFP
