La Cour de cassation doit décider le 19 juin si elle confirme ou non la mise en examen des huit responsables nationaux impliqués dans deux affaires du scandale de l'amiante, à Jussieu et à Dunkerque.
La Cour de cassation dira le 19 juin si elle valide ou non l'annulation des mises en examen des responsables nationaux impliqués dans deux affaires emblématiques du scandale de l'amiante, celles du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque.
Industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires, neuf responsables publics avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires. Huit sont toujours poursuivis, le neuvième étant depuis décédé.
Tous avaient été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90), accusé par les parties civiles d'être le lobby des industriels et le promoteur de "l'usage contrôlé" de l'amiante pour en retarder au maximum l'interdiction, intervenue en France en 1997.
Ni connaissance, ni pouvoir ?
En septembre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait, pour la deuxième fois, annulé leur mise en examen. Elle avait estimé qu'ils ne pouvaient à l'époque avoir une connaissance exacte des dangers de la fibre cancérogène et qu'ils ne disposaient pas d'un pouvoir décisionnaire. Aucune faute ne pouvait donc leur être imputée, selon elle.
Deux associations de victimes avaient formé un pourvoi en cassation. Lundi, une quarantaine d'entre elles ont assisté à l'audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Au risque d'ouvrir de nouvelles plaies, comme chez Yvette Loyer, qui se voit "à chaque fois repenser à tout, remémorer tout ce qu'il s'est passé, la douleur de mon mari, la douleur de mes enfants, c'est quelque chose d'horrible."
"Permis de tuer"
"Confirmer l'annulation des mises en examen, reviendrait pour la justice à délivrer un véritable permis de tuer" estime Jean-Pierre Decodts, employé à la Normed de 1964 à 1968 et atteint d'une asbestose, une pathologie pulmonaire grave. "C'est le poids de ces morts qui est dans les mains des juges" a-t-il ajouté. "On a travaillé pour gagner notre vie, pas pour la perdre."
"Ces gens-là ont bel et bien été les décideurs et doivent donc répondre de leurs actes", a estimé Marjorie Le Véziel, dont le mari, employé lui aussi à la Normed, est décédé en 2007. "Travaille, tais-toi et crève en silence', c'est ce sentiment-là que j'ai"
Selon les autorités, qui imputent à l'amiante 10 à 20% des cancers du poumon, l'exposition à la fibre pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025.
Personne ne conteste la souffrance des victimes.
"De 1982 à 1997, il n'y a eu aucune avancée dans la règlementation de l'amiante à cause des pressions exercées par le CPA. Sans lui, on aurait évité beaucoup de morts", a plaidé l'avocat des parties civiles, Guillaume Hannotin.
"Personne ne conteste la souffrance des victimes. Mais cette affaire ne se situe pas sur le plan pénal car il n'y a pas d'infractions dans ces dossiers", a affirmé de son côté Jean-Philippe Duhamel, avocat de Patrick Brochard, pneumologue et membre à l'époque du CPA.
Il s'appuie sur une décision de 2015 de la Cour de cassation dans l'affaire de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Estimant qu'aucune négligence ne pouvait leur être reprochée, la haute juridiction avait définitivement mis hors de cause huit personnes, dont l'ex-ministre Martine Aubry, un temps poursuivie pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail.
Une décision très attendue
La décision de la Cour de cassation est donc très attendue par les victimes.
En juin 2017, les juges d'instruction avaient estimé qu'il était impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication d'un malade exposé à la fibre cancérogène, un flou qui ne leur permettait pas de demander un renvoi devant les juridictions pénales. Ils devraient donc rendre un non-lieu dans une quinzaine d'autres dossiers emblématiques liés au scandale de l'amiante. L'association des victimes, elle, pourrait se tourner vers d'autres recours.
