La cour de Justice de la République classe sans suite la plainte visant le nordiste garde des sceaux, Eric Dupont-Moretti, pour prise illégale d'intérêt. Une information confirmée par la cour de cassation ce lundi 2 mai 2022.
C'est une information confirmée par la cour de cassation ce lundi 2 mai 2022. La cour de Justice de la République a classé sans suite une plainte pour "prise illégale d'intérêt" qui visait Eric Dupont-Moretti, faisant planer au-dessus de la tête du ministre le risque d'un procès futur.
Mais le probable candidat aux législatives dans les Hauts-de-France (dans la 15ème circonscription du Nord) peut souffler, la plainte déposée devant la Cour de justice de la République par l'Union syndicale des magistrats (USM) le 30 mars dernier n'a pas abouti. Il était reproché au ministre d'avoir "usé" de son statut pour régler ses comptes avec la première présidente de la cour d'appel de Cayenne, Marie-Laure Piazza, avec qui Eric Dupond-Moretti a eu un "grave incident" quand il était avocat.
Selon Franceinfo, après le dépôt de cette plainte, le ministère de la Justice avait indiqué que le garde des Sceaux comptait poursuivre l'USM pour "dénonciation calomnieuse" et dénonçait une "attaque inconsistante", "pure opération de communication politique dirigée contre l'exécutif".
Eric Dupond-Moretti est par ailleurs mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" à la suite d'une autre plainte déposée par l'USM et le Syndicat de la magistrature en décembre 2020. Ils lui reprochent d'avoir profité de ses fonctions de ministre pour demander des enquêtes administratives contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) et contre un ancien juge d'instruction.