Hazebrouck : une pétition pour la réouverture du tribunal de Grande Instance

L'avocat Didier Cattoir a lancé une pétition pour réclamer la réouverture du tribunal de Grande Instance d'Hazebrouck.

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Selon Me Cattoire, la disparition du TGI d'Hazebrouck a "créé un véritable désert judiciaire entre Dunkerque et Lille", une situation contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme

Dans sa pétition, il explique que le fait de devoir se rendre à Dunkerque pour être jugé ou assisté à un procès, est problématique pour de nombreuses personnes, notamment les plus défavorisées. Ainsi, quelques jours avant de déposer sa pétition, il a eu une cliente convoquée pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et pris en défaut de permis. Habitant La Gorgue (à 74km du tribunal de Dunkerque) et ne pouvant conduire, elle est arrivée en retard et n'a pu être jugée. L'audience a été renvoyée. En prenant les transports en commun, elle ne pouvait pas arriver avant 10h30, alors qu'elle était convoquée à 8h30... Un problème qu'il rencontre également lorsque les audiences terminent tard.

En 2010, la garde des sceaux de l'époque Rachida Dati avait supprimé de nombreux tribunaux dans de petites communes. C'est ainsi que celui d'Hazebrouck a disparu, malgré la mobilisation des avocats.

Depuis le changement à la tête de l'Etat, certains tribunaux ont rouvert. C'est le cas de Tulle, Saumur, Marmande et Saint-Gaudens. Des tribunaux qui comptent pourtant moins d'administrés que le territoire d'Hazebrouck (130 000).

Aujourd'hui, Me Cattoire espère avoir gain de cause pour Hazebrouck. A l'heure actuelle, sa pétition n'enregistrait que 112 signatures sur internet et quelques 200 manuscrites. Il a aégalement instruit une demande auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme mais les délais sont très longs.


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