Huit sénateurs du Nord ont déposé, vendredi 12 avril, une proposition de loi transpartisane pour protéger les mineurs des usages détournés du gaz hilarant. Le texte prévoit notamment l'interdiction de la vente aux mineurs et des mesures de prévention dans les établissements scolaires.
Dans un communiqué commun, les huit signataires de la proposition de loi : Valérie Létard, Olivier Henno (centristes), Frédéric Marchand (LREM), Danny Wattebled, Jean-Pierre Decool (Indépendants), Marc-Philippe Daubresse, Brigitter Lherbier (LR) et Eric Bocquet (CRCE à majorité communistes) ont cherché à alarmer sur la situation du "département du Nord", "particulièrement touché par [le] phénomène" du gaz hilarant.
Ce gaz hilarant, aussi appelé protoxyde d'azote, est utilisé comme gaz de pressurisation. Il peut prendre la forme de cartouches pour les siphons culinaires que l'on peut trouver dans le commerce sans aucune restriction. Il est aussi utilisé en milieu hospitalier pour ses propriétés anesthésiques et anti-douleur.
Le texte souhaite interdire la vente de ce gaz hilarant aux mineurs qui recherchent ses propriétés euphorisantes. Il prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende pour incitation à la consommation de mineurs.
En matière de prévention, il propose l'apposition d'un pictogramme -interdit aux moins de 18 ans- sur chaque contenant incluant ce produit ainsi qu'une information sur les risques dans les établissements scolaires.
Le texte sénatorial fait suite à une première proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale en janvier par le député du Nord Ugo Bernalicis (LFI)
Le site de prévention drogues-info-service recense toute une série de risques et complications liés à ces usages détournés : brûlure par le froid, manque d'oxygène pouvant entraîner la mort. Lors d'un usage régulier, il peut aussi générer des troubles de la mémoire et du rythme cardiaque entre autres.
Avec @FMsenateur59, nous avons déposé au @Senat une proposition de loi pour protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, cosignée par mes collègues du Nord @OHenno @DanyWattebled @jpdecool @DAUBRESSE_MP @EricBocquet et Brigitte Lherbierhttps://t.co/kwnpQMtnuY pic.twitter.com/dDmouQneWC
— Valérie Létard (@valerieletard) 12 avril 2019
Ce gaz hilarant, aussi appelé protoxyde d'azote, est utilisé comme gaz de pressurisation. Il peut prendre la forme de cartouches pour les siphons culinaires que l'on peut trouver dans le commerce sans aucune restriction. Il est aussi utilisé en milieu hospitalier pour ses propriétés anesthésiques et anti-douleur.
Le texte souhaite interdire la vente de ce gaz hilarant aux mineurs qui recherchent ses propriétés euphorisantes. Il prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende pour incitation à la consommation de mineurs.
En matière de prévention, il propose l'apposition d'un pictogramme -interdit aux moins de 18 ans- sur chaque contenant incluant ce produit ainsi qu'une information sur les risques dans les établissements scolaires.
Un usage qui peut être mortel
Le texte sénatorial fait suite à une première proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale en janvier par le député du Nord Ugo Bernalicis (LFI)
Le site de prévention drogues-info-service recense toute une série de risques et complications liés à ces usages détournés : brûlure par le froid, manque d'oxygène pouvant entraîner la mort. Lors d'un usage régulier, il peut aussi générer des troubles de la mémoire et du rythme cardiaque entre autres.
