Inaction climatique de l'État français : la requête de l'ancien maire de Grande-Synthe rejetée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté la requête de l'ancien maire de Grande-Synthe et eurodéputé, Damien Carême, qui avait attaqué l'État français en 2023 pour "inaction climatique". Un premier pas dans la lutte juridique contre le changement climatique selon le député européen écologiste.

Après un an d'attente, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté la requête de Damien Carême, ancien maire écologiste de Grande-Synthe, qui avait demandé la condamnation de l'État français pour "inaction climatique" et pour violation «du droit à la vie» et «du droit à une vie privée et familiale normale».

Une première dans l'histoire de la CEDH, qui n'avait encore jamais rendu de jugement reliant droits de l'être humain et action climatique. "Ce moment fera partie des grands moments de ma vie", livre Damien Carême sur X.

Lors du dépôt de plainte, en mars 2023, l'ancien édile du Dunkerquois et désormais eurodéputé avait invoqué les risques d'inondations que les "carences" du gouvernement faisaient peser sur sa commune. Un argument que les inondations survenues dans le Pas-de-Calais cet hiver ont depuis largement démontré. Construite sur un polder, Grande-Synthe est particulièrement vulnérable aux risques de submersion et dépend d'un système de wateringues devenu vétuste. L'installation de pompes est devenue un enjeu crucial pour cette commune du littoral du Nord, directement concernée par la montée des eaux.

En 2019 Damien Carême avait déjà déposé un recours devant le Conseil d'État, en tant que maire de Grande-Synthe et en tant qu'individu. Le Conseil d’État avait finalement rejeté ce recours pour la partie individuelle en juillet 2021, et donné raison à la mairie de Grande-Synthe.

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Le début d'un combat mené sur le judiciaire

La présidente de la CEDH, Siofra O'Leary, n'a finalement pas reconnu l'ex-maire de Grande Synthe comme victime de l'inaction de l'État français, jugeant sa requête "irrecevable" puisqu'il "ne réside plus sur la commune aujourd'hui". Les risques environnementaux que connaît Grande-Synthe ne peuvent donc plus directement porter atteinte à sa personne.

La requête de six jeunes Portugais lancée contre 32 pays - dont l'intégralité des États membres de l'UE - après les violents incendies qui ont ravagé leur pays en 2017, a également été rejetée.

Siofra O'Leary a en revanche condamné la Suisse, attaquée par une association helvétique pour les mêmes chefs d'accusation. Une première pour un État.

Malgré cette défaite, Damien Carême reste optimiste, comme il l'indique dans une interview accordée à Libération le 9 avril, quelques heures avant le verdict : "Que la Grande Chambre de la CEDH ait accepté d’examiner l’affaire est déjà une victoire. Nous avons ouvert une brèche juridique : quelles que soient les décisions, le sillon est tracé."

Avec AFP