En Belgique, la commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé il y a quelques jours une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution. Les animaux pourront être mieux considérés et protégés.
"Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles", voici les mots ajoutés à l’article 7 bis de la Constitution belge. "Un cap important" selon Michel Vandenbosch, président de Gaia, la plus importante association de défense des animaux de Belgique.
Si, en France, depuis 2015, le Code civil considère les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité", les Belges ont voulu aller plus loin. Vendredi 6 octobre, la commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé à l'unanimité une proposition similaire pour la Constitution. Les Etats, Régions et communautés devront à présent tous, au même niveau, veiller au respect du bien-être animal.
"Nous sommes extrêmement fiers d’avoir été à la base de cette avancée, de ce progrès" assure Michel Vandenbosch, à la voix emplie d'émotion. Depuis six ans, l'association porte le projet. Après trois tentatives de propositions infructueuses, c'est un "véritable aboutissement" pour le défenseur des animaux.
Une reconnaissance aux yeux de la loi
"Pour une fois le monde politique a entendu la volonté de la grande majorité des Belges" assure Michel Vandenbosch. En effet, un sondage d'opinion Ipsos réalisé en février 2023 auprès de 1750 Belges montrait que 86% des Belges estiment que les animaux devraient être inclus dans la Constitution. Le président ajoute : "la Constitution doit refléter ce que les Belges estiment comme important".
Il y aura encore des maltraitances mais nous sommes là pour faire en sorte qu'elles soient traitées par les tribunaux et que les juges en prennent sérieusement compte.
Michel Vandenbosch, président de Gaia
"Un juge réfléchira à deux ou trois fois avant d’acquitter un bourreau qui a maltraité un animal" assure le président de l'association. Il pense que cette proposition "aura certainement un impact sur la façon dont les animaux seront considérés sur la manière légale et plus largement sur la politique menée en matière animale".
Un "premier pas"
Mais le travail parlementaire n’est toutefois pas terminé. Le 24 novembre 2023, la séance plénière du Sénat devra approuver la proposition de révision (à la majorité des deux tiers). Si c'est le cas, celle-ci sera envoyée à la Chambre des Représentants qui devra à son tour se prononcer.
Si Michel Vandenbosch se dit "confiant", le temps est compté car début mai, le parlement sera dissous en vue des élections législatives fédérales belges du 9 juin 2024. "Il y a urgence, et nous savons très bien que les politiques ont d'autres chats à fouetter" assure le président. "On peut y arriver" conclut-il.
