Dans la 3e, la 14e et la 15e circonscription du Nord, des recours ont été déposés auprès du Conseil Constitutionnel par des candidats malheureux aux élections législatives anticipées. Sont remis en cause, les écarts de voix, la bonne tenue des élections ou encore l'éligibilité des candidats.
"Nous avons le sentiment que cette élection nous a été volée": à la sortie du Conseil Constitutionnel, Pierrick Berteloot ne mâche pas ses mots. Le député Rassemblement national sortant de la 15ème circonscription du Nord vient d'y déposer un recours, contestant le résultat de l'élection. Le 7 juillet dernier, il a été battu par Jean-Pierre Bataille avec un écart de 258 voix.
Il n'est pas le seul du département du Nord à contester les résultats des dernières élections : deux autres recours ont été déposés. Les candidats avaient jusqu'à ce mercredi 17 juillet, 17 heures, pour déposer leur dossier auprès du Conseil Constitutionel. On vous explique :
15ème circonscription du Nord, Pierrick Berteloot (RN)
Pour Pierrick Berteloot, cet écart de moins de 300 voix est le résultat de plusieurs "manquements," selon le candidat battu : "il y a eu la publication d'une lettre de soutien des maires, des affiches collées sur les panneaux électoraux non réglementaires, sur le PV de la ville d'Hazebrouck il y avait des erreurs assez significatives au niveau des résultats, dans certaines communes de plus de 1000 habitants les justificatifs d'identité n'ont pas été demandés pour les procurations..."
Cette décision est désormais dans les mains du Conseil Constitutionnel, qui va étudier ces "manquements" au cas par cas. Les Sages jugeront s'ils ont en effet influencé le vote des électeurs de la 15ème circonscription du Nord, d'une façon ou d'une autre.
Dans l'éventualité où le conseil trancherait en sa faveur, le candidat sortant espère "une nouvelle candidature dans la circonscription pour que je puisse récupérer mon siège."
Vous ne pensiez quand même pas que j’allais abandonner sans me battre pour vous ? pic.twitter.com/72ygxWtcoY
— Pierrick Berteloot Ⓜ️ (@pierrickbrtlo) July 17, 2024
14ème circonscription du Nord, Jean-Baptiste Gardes (RN)
Quelques minutes après Pierrick Berteloot, c'est Jean-Baptiste Gardes (RN), de la 14ème circonscription du Nord, qui a déposé son dossier de recours.
Tout comme son confrère, il remet en cause l'écart de voix qui le sépare de Paul Christophe (DVD). Pour expliquer ces 189 voix de différence, il estime que l'équipe du candidat élu "n'a pas respecté certains points du code électoral", sans vouloir donner plus de détail.
"On a constaté des irrégularités le jour du scrutin s'agissant des bulletins nuls" a-t-il conclu sans plus de précision.
⚖️ Recours déposé au conseil constitutionnel pour la 14ème circonscription du Nord
— Jean-Baptiste Gardes (@JBGardes) July 17, 2024
Nous estimons que certaines règles du code électoral n'ont pas été respectées par le camp adverse qui l'a emporté avec 189 voix d'avance
Nul ne peut s'affranchir de respecter la démocratie ! pic.twitter.com/PWfM208T4f
3ème circonscription du Nord, Sophie Villette
Dans la 3ème circonscription nordiste, autour de Maubeuge, c'est le suppléant de la députée Sandra Delannoy (RN), élue au premier tour avec 50,82% des suffrages, qui pose problème : son suppléant Joël Wilmotte est déjà le suppléant d'un sénateur, ce qui n'est pas cumulable.
C'est la conseillère municipale de Maubeuge et candidate aux législatives 2022 avec la NUPES, Sophie Villette, qui a déposé le recours.
Selon l'article LO 134 du code électoral, "un député, un sénateur ou le remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d’un candidat à l'Asemblée nationale". Or Joël Wilmotte se situe troisième sur la liste du sénateur du Nord Joshua Hochart.
Sophie Villette a confié à nos confrères et consœurs de la Voix du Nord : "En raison de l’inéligibilité de M. Joël Wilmotte, le Conseil constitutionnel devrait annuler l’élection de Mme Sandra Delannoy. Agir pour le bien commun est ma conviction première et mon engagement politique principal, je laisse à d’autres les regrets et les lamentations. J’ai vu tout le monde rester les bras ballants, depuis le 30 juin. Je mets tout ce qui est dans ma possibilité pour empêcher l’élection du RN."
Dans les trois circonscriptions du Nord, ces démarches juridiques pourraient prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d'aboutir. "On serait sur un délai où le recours sera étudié courant automne" conclut Pierrick Berteloot. Vous pouvez retrouver la liste de tous les dépôts de recours juste ici.
