L'ex-ministre Alain Griset a été condamné pour abus de confiance à Lille, mardi 28 juin. Il a indiqué son intention de faire appel.
L'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné à Lille à un an d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour avoir placé des fonds d'un syndicat qu'il présidait sur un PEA personnel.
Le tribunal, qui l'a également condamné à une amende de 5.000 euros, a "tenu compte de l'absence d'antécédent et de la restitution des fonds". Alain Griset a été reconnu coupable d'"abus de confiance" et de faux et usage de faux. Son avocat, Patrick Maisonneuve, a indiqué qu'il faisait appel de cette condamnation.
"Maladresse"
A l'audience fin mai, l'ancien ministre (2020-2021), 69 ans, avait assuré avoir commis "une maladresse", mais ni "tricherie" ni "vol". Chauffeur de taxi durant plus de 30 ans, nommé ministre en juillet 2020, Alain
Griset avait démissionné du gouvernement à la suite d'une condamnation en décembre pour déclaration incomplète de sa situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le tribunal correctionnel de Paris lui avait infligé six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis. Il a fait appel.
130 000 euros placés sur son PEA
Parmi les éléments non déclarés figuraient 130.000 euros appartenant à la Cnams (Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services) du Nord, qu'il présidait, placés pendant onze mois sur son PEA. Alain Griset a expliqué à l'audience avoir jugé "plus aisé" d'utiliser son PEA pour faire fructifier cet argent. Il a assuré avoir agi dans l'intérêt de cette organisation, dont le fonctionnement reposait sur la "confiance" et où les procédures pouvaient manquer de "formalisme".
Le tribunal a souligné dans sa décision que les membres du conseil d'administration "s'accordent pour dire qu'ils avaient confiance en Alain Griset" mais également sur "le flou, voire le secret" entourant ce placement.
Plus de 41 000 euros de plus-value ?
En plus des 130.000 euros initiaux, M. Griset avait reversé à la Cnams après sa nomination au gouvernement environ 19.000 euros, censés correspondre à la plus-value réalisée. Mais selon les calculs de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, la plus-value dépasserait 41.000 euros.
Le tribunal a renvoyé à une audience le 4 janvier la question des dommages-intérêts dus à la Cnams, le montant exact du préjudice restant inconnu à ce stade.
