Lille : "la justice va se déshumaniser", l'avocat nordiste Frank Berton tacle la réforme d'Eric Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté en conseil des ministres son projet de loi sur la réforme de la justice. Promise dans son discours de prise de fonction en juillet 2020, elle suscite l'opposition des avocats dont celle de Frank Berton. Interview. 

Frank Berton (à gauche) et Eric Dupond-Moretti, en septembre 2004, durant l'affaire Outreau.
Frank Berton (à gauche) et Eric Dupond-Moretti, en septembre 2004, durant l'affaire Outreau. © JACK GUEZ / AFP

Ils ont usé leurs robes pendant près de trente ans sur les mêmes bancs d’assises. Dupond-Berton, ou Berton-Dupond, le duo de ténors nordistes aura longtemps porté le fer dans les plaies de la société, redonnant leur grandeur aux Hommes, et sa noblesse à l’art de défendre. L’un est aujourd’hui garde des Sceaux, l’autre passe son temps à courir les cours d’assises. Aujourd’hui, c’est d'Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, que Frank Berton nous parle. Et il n’est tendre ni avec l’homme, ni avec sa réforme (voir les dispositions en encadré), qui signe pour lui la fin d’une justice "à hauteur d’homme"

Que pensez-vous de ce projet de loi ?

F. B. : Je pense que c’est un projet fourre-tout. D’abord, il met fin à l’expérimentation des cours criminelles qui devait durer 3 ans. Il veut dès aujourd’hui les généraliser, alors qu'on n’est qu’au milieu du gué ! Les magistrats, on ne les a pas beaucoup entendus, mais ils sont contre. L’Union syndicale des magistrats estime qu’il est trop précoce d’envisager cette généralisation des cours criminelles. Pour quel but ? Supprimer les cours d’assises pour les peines inférieures à 20 ans ? C’est complètement contraire au principe de l’oralité des débats. Il n’y a aucune cohérence dans ce projet. 

Ce projet s’intitule "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Pensez qu’il y a un problème de confiance des citoyens envers la justice ?

Je pense que ce problème de confiance existe depuis bien longtemps ! Les gens ont le sentiment que la justice est rendue dans leur dos. Voyez les affaires politico-médiatiques : les citoyens vivent souvent mal les décisions qui sont prises parce qu’ils ne participent pas à l’œuvre de justice. Un procès d’assises, c’est une justice rendue par et au nom du peuple français. Avec cette réforme, si l'on confisque au peuple la possibilité de participer à ce processus, on va avoir une exacerbation du sentiment d’exclusion.

L’avocate Gisèle Halimi s’est longtemps battue pour criminaliser les affaires de viols, qui étaient jugées en correctionnelle. Avec cette réforme, retour en arrière, on va niveler vers le bas ! Alors venir nous dire qu’on va restaurer la confiance en excluant les jurys populaires des assises, ça n’est pas entendable. A côté de cela, on va filmer les audiences. OK. On nous dit que ça va participer à "faire de la pédagogie". Très bien. Mais pour moi, la pédagogie est essentielle dans une cour d’assises, pour les débats d’un procès,  et dans un jury. Pas lorsque l'on regarde la justice se faire à la télé au fond de son canapé. 

Nos prisons sont dans un état lamentable : c’est totalement déplacé de nous expliquer que dans ce marasme pénitentiaire, on va instaurer la méritocratie pour les détenus qui se tiennent bien en prison et suivent bien leurs cours !

Frank Berton

Pourtant c’est une réalité, la justice manque de moyens et il faut faire des économies

Oui, la justice manque de moyens, elle est dans un état lamentable, on n’a pas assez de magistrats, pas assez de greffiers. Coûte que coûte, la chancellerie veut faire des économies, désengorger le système en faisant venir des magistrats à la retraite pour siéger dans les cours criminelles par exemple. Mais on ne redonnera pas la confiance ni les moyens avec des discours populistes !

Un exemple : les juges d’application des peines (JAP) sont tout juste en train d’ingurgiter les derniers textes, qu’on leur en remet une couche. Cette réforme nous dit : plus de remises de peines automatiques, mais il n’y a jamais eu d’automaticité dans la réduction de peines ! C’est toujours un JAP qui décide. Donc nous dire qu’on va arrêter les remises automatiques, c’est un argument politique, mais certainement pas juridique. En plus, cette histoire de faire des remises de peines au mérite pour les détenus, ça porte atteinte au principe d’égalité. Dans une prison comme Fresnes, on n’a pas le même accès aux formations et au travail que dans d’autres établissements. Nos prisons sont dans un état lamentable : c’est totalement déplacé de nous expliquer que dans ce marasme pénitentiaire, on va instaurer la méritocratie pour les détenus qui se tiennent bien en prison et suivent bien leurs cours ! On nage en plein discours populiste, et je suis sûr qu’Eric Dupond-Moretti aurait été le premier à protester s’il était encore avocat.

Vous étiez à ses côtés dans l’affaire d’Outreau…

Oui, et Outreau, c’est typiquement le procès dont on peut penser qu’il n’aurait absolument pas connu la même issue sans un jury populaire. A l’époque, il n’y avait pas beaucoup de différence entre la chambre criminelle qui enregistrait à tout-va, et les décisions que le juge Burgaud prenait tout seul dans son coin. La confrontation, elle est essentielle en matière criminelle ! Un juré chauffeur de taxi ne sera pas forcément d’accord avec un magistrat professionnel. Je redoute très fort que ça ne s’arrête pas là, d’ailleurs. Et qu’on nous expliquera bientôt que ces chambres criminelles permettent de traiter plus rapidement les affaires, et que finalement pour les crimes les plus odieux, passibles de peines de 30 ans et plus, on n’a plus besoin des cours d’assises ! 

Badinter a supprimé la peine de mort, Dupond-Moretti, lui, c’est les cours d’assises. On ne peut pas se taire. Le pouvoir judiciaire appartient à tout le monde. Je suis persuadé que le Parlement ne laissera pas faire.

Frank Berton

Eric Dupond-Moretti avec Frank Berton (à droite), en décembre 2005 pendant l'affaire d'Outreau.
Eric Dupond-Moretti avec Frank Berton (à droite), en décembre 2005 pendant l'affaire d'Outreau. © PHILIPPE HUGUEN / AFP

Pensez-vous réellement que les cours d’assises soient menacées?

Je pense qu’on s’oriente vers un système où l'on va faire du droit, rien que du droit, où les personnes viendront chercher leur ticket pour une condamnation en laissant complètement de côté l’humain. La justice va se déshumaniser. Qu’Eric Dupond-Moretti, qui a été l’un des plus grands avocats de cours d’assises, en devienne aujourd’hui le fossoyeur, pour mettre son nom au bas d’une loi, je n’ose pas l’imaginer ! Badinter a supprimé la peine de mort, Dupond-Moretti, lui, c’est les cours d’assises. On ne peut pas se taire. Le pouvoir judiciaire appartient à tout le monde. Je suis persuadé que le Parlement ne laissera pas faire.

Les principales dispositions du projet de loi

Des caméras dans les tribunaux
L’article 1 du projet de loi est à lui seul une petite révolution : il va permettre de filmer certaines audiences qui présentent un intérêt pédagogique, avec diffusion possible lorsque la décision de justice sera définitive.

Encadrement des enquêtes préliminaires
Pour éviter l’enlisement de certaines affaires, la durée maximum de l’enquête préliminaire ne devra pas dépasser 2 ans, avec prolongation possible d'un an sur autorisation du procureur. 

Des réductions de peine "au mérite" en prison
Suppression des crédits automatiques de réductions de peine des détenus, et mise en place de peines "au mérite".  

Généralisation des cours criminelles départementales
Elles sont expérimentées depuis un an et demi dans 12 juridictions, sans jurés populaires. Cinq magistrats professionnels jugent en première instance des crimes punis jusqu'à 20 ans de prison, des viols en majorité.

Déontologie renforcée
Obligation d’un code de déontologie pour tous les professionnels du droit : avocats, notaires, greffiers des tribunaux de commerce. Les particuliers pourront saisir eux-mêmes les instances disciplinaires.

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