Dans la métropole lilloise, depuis le 16 juillet, les poursuites pénales contre les consommateurs de cannabis ne sont plus immédiates. Une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place, censée soulager les services de police et désengorger les tribunaux. On vous explique.
Jusqu’à présent, fumer un joint sur la voie publique pouvait entrainer une procédure pénale débouchant sur une peine de prison et une forte amende qui, dans les faits, n’était que rarement engagée faute de moyens. Depuis mercredi 16 juillet, à Lille et dans les communes alentours comme Roubaix ou Tourcoing, les détenteurs de cannabis s’exposent à une amende forfaitaire de 200 euros. Cette mesure, expérimentée depuis juin à Rennes, Reims ou encore Créteil, pourrait être généralisée partout dans le pays au mois de septembre.
À la différence de la mise en application de cette procédure dans d'autres villes de France où la possession de cocaïne peut aussi entrainer une amende, la Procureure de Lille a décidé de limiter l'application de ces amendes forfaitaires au consommateurs de cannabis.
Amende forfaitaire
Cette nouvelle contravention concerne les consommateurs sous deux conditions : qu'ils aient au maximum 20 grammes d'herbe ou de résine de cannabis sur eux destinés à une consommation personnelle et qu'ils ne soient pas connus pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Si ces conditions ne sont pas réunies, une procédure pénale pourra être engagée.Sur le même modèle que les amendes de stationnement, elle pourra être minorée à 150 euros si le contrevenant règle la somme dans les 15 jours. Elle sera majorée en cas de retard. "On reste dans une approche répressive qui depuis longtemps est dénoncée par les professionnels du soin en addictologie, dénonce Patrick Véteau, président de la férédation régionale Addiction Hauts-de-France. Il faut qu’on en sorte."
"Je ne dis pas qu’il faut libéraliser toutes les drogues, je sais tant l’alcool que le cannabis peuvent avoir des effets graves sur les comportements associés ou sur les états psychiques des gens à forte dose, mais on est dans un faux débat."
"Échec annoncé"
Cette mesure a été votée en novembre 2018 et portée par le député LREM Éric Pouillat, qui s’est félicité de sa mise en application dans plusieurs villes de France, dont Lille. Selon lui, ce système d’amende devrait libérer l’énergie des forces de l’ordre et de la justice pour lutter contre le trafic."L’amende forfaitaire (…) va permettre aux forces de l’ordre et aux magistrats de se concentrer sur la lutte contre le trafic, plutôt que de consacrer leur temps à des procédures chronophages liées à la répression de la consommation de stupéfiants."
La mise en place de l'amende forfaitaire a reçu un accueil plus que mitigé de la part des associations et de certains élus de gauche, dénonçant "l’échec annoncé" d’une énième mesure répressive. Le député PCF Pierre Dharréville avait alors pointé du doigt le risque de ciblage des jeunes défavorisés et dénoncé une mesure "inégalitaire."
