La région des Hauts-de-France a de nouveau bloqué le versement d'une dotation annuelle au lycée musulman privé Averroès de Lille. Deux audiences auront lieu le 11 octobre prochain.
C'est une saga qui n'en finit pas.
Pour la deuxième année consécutive, le président de la région des Hauts-de-France a bloqué les subventions allouées au lycée musulman privé Averroès de Lille. "Depuis 2019, Xavier Bertrand, qui fait des déclarations médiatiques sur le sujet, a décidé de ne plus accorder aucun financement à l'association Averroès" qui gère le lycée, explique Maître Paul Jablonski, un des deux avocats du dossier.
Il s'agit très exactement du versement du forfait d'externat de l'année 2020-2021, une "contribution obligatoire que la Région est obligée de verser aux lycées privés sous contrat". Celle-ci s'élève à 287 000 euros et sert au fonctionnement de l'établissement : le chauffage, l'entretien ou encore le salaire du personnel.
Le tribunal administratif de Lille avait pourtant enjoint en juillet dernier la Région à réexaminer son refus implicite de verser les fonds au lycée en rappelant "le doute sérieux quant à la légalité de ce refus".
Troisième fois d'affilée
Le nouveau rejet du forfait annuel 2020-2021 d'externat par la commission permanente mardi 4 octobre n'est pas un cas isolé. Bien au contraire. "On a été bloqué en 2019 sur le forfait d'externat pour l'année scolaire 2019-2020, ajoute l'avocat. On a d'abord eu gain de cause devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille à deux reprises".
Xavier Bertrand est allé jusqu'au conseil d'Etat à deux reprises pour se pourvoir en cassation. "Ils ont été rejetés par deux fois, le Conseil d'Etat valide totalement nos positions", souligne l'avocat. L'association a finalement obtenu un versement de 274 000 euros pour l'année 2019-2020 après le dernier rejet qui remonte à juin dernier.
Ce nouveau refus, "c'est un peu bis repetita", se désole l'avocat. Interrogé par l'AFP, son associé Nicolas Nef Naf accuse la Région de "jouer la montre pour que l'association qui gère le lycée fasse faillite" quitte à "perturber la scolarité" de 400 élèves.
Deux audiences sont prévues le 11 octobre devant le tribunal administratif de Lille.
La première fait suite au refus du forfait de 2020-2021 "et l'autre concerne le refus du forfait 2021-2022", informe Maître Paul Jablonski.
Le lycée est l’un des seuls lycées privés musulmans sous contrat en France métropolitaine. Il est installé dans Lille :
"Il n'y a rien qui peut être reproché contre le lycée et l'association"
La Région envisage elle aussi à nouveau, si nécessaire, un recours auprès du Conseil d'État, a indiqué le cabinet de Xavier Bertrand. "Tant que nous n'aurons pas d'explications de l'Etat sur le respect de la convention avec le lycée, la Région ne versera pas les fonds", a-t-il ajouté.
En effet, le président de la Région porte des soupçons de "financements étrangers" sur l'établissement privé, depuis la parution en 2019 du livre Qatar Papers de Georges Malbrunot et Christian Chesnot qui en fait état. Selon Xavier Bertrand, un rapport de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) a "confirmé que le lycée avait obtenu un prêt de 800.000 euros de la mosquée de Mulhouse qui a été remboursé grâce à un don de 850.000 euros de l'ONG Qatar Charity en 2014".
Pourtant, les financements étrangers "ne sont pas interdits par la loi", précise l'avocat Paul Jablonski. Jusqu'à maintenant, "aucune procédure pénale n'a été entreprise contre le lycée, le contrat d'enseignement avec l'Etat est toujours valide, il n'y a strictement rien qui peut être reproché contre le lycée et l'association".
Les forfaits d'externat de l'année scolaire 2022-2023 pour les lycées privés seront quant à eux votés en novembre par la Région. "Il est probable qu’on arrive à un autre contentieux, mais pour l’instant on en n'est pas là", conclut Maître Paul Jablonski.
