Lille. La région va verser 274.639 euros au lycée musulman Averroès mais conteste cette décision de justice en cassation

Le tribunal administratif a enjoint la Région Hauts-de-France à payer 274 639 euros sous 10 jours. Une somme bloquée par la région en raison de soupçons sur le financement par l’étranger du lycée musulman lillois.
Une salle de classe du lycée Averroes à Lille.
Une salle de classe du lycée Averroes à Lille. © Sebastien Jarry MaxPPP

"Nous voulons juste savoir si c'est un don ou un don avec des contre-parties en termes d'enseignement !", explique Xavier Taquet, directeur de cabinet de Xavier Bertrand à la région Hauts-de-France. "Et ce pour que les élus votent en connaissance de cause. Les réponses de l'Education nationale ne nous donnent pas assez d'éléments pour le moment". 

En avril 2021, la commission permanente de la région avait déjà campé sur son blocage de cette dotation -274 638,84 euros- à l'origine du litige avec le lycée. Une décision actée en mars 2020, malgré une injonction du tribunal administratif à réexaminer son versement.

Le lycée musulman Averroès mis en cause dans le livre "Qatar Papers"

Xavier Bertrand, désormais candidat à la présidentielle, avait à l'époque saisi le ministère de l'Education du dossier après la parution du livre "Qatar Papers" de Georges Malbrunot et Christian Chesnot faisant état "de financements étrangers du lycée Averroès de Lille".

Un rapport de l'Inspection Générale de l'Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) a selon lui "confirmé que le lycée avait obtenu un prêt de 800.000 euros de la mosquée de Mulhouse qui a été remboursé grâce à un don de 850 000 euros de l'ONG Qatar Charity en 2014".

"Pour quelles raisons la mosquée de Mulhouse, recevant elle-même des financements étrangers, est intervenue dans le financement du lycée?", s'interrogeait-il. "Sans réponses précises à ces questions (...), nous ne souhaitons pas verser le forfait d'externat de ce lycée."

"D'ici 10 jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard"

Le juge des référés du tribunal administratif a enjoint à la région "de verser à l'association Averroès, à titre provisoire, la somme de 274 638,84 euros au titre du forfait d'externat dû au titre de l'année scolaire 2019/2020", et ce "dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard", selon un communiqué publié sur le site du tribunal.

"La région est légalement tenue de verser cette contribution, du fait même du statut d'établissement sous un contrat d'association à l'enseignement public du lycée privé dont l'association est le gestionnaire", rappelle le tribunal.

"Je me réjouis de cette nouvelle décision", a réagi Me Nicolas Nef Naf, l'un des deux avocats de l'association Averroès qui gère le lycée.

De son côté, le directeur de cabinet de Xavier Bertrand le confirme, la décision du tribunal administratif sera appliquée : "Nous allons saisir sous 10 jours la cour de cassation via le conseil d'Etat et, si nous gagnons nous demanderons le remboursement des indemnités -274 638,84 euros- que nous aurons versées d'ici là, afin de ne payer d'indemnités de retard." 

Dans ce bras de fer entre la région Hauts-de-France et le lycée musulman Averroès de Lille, la justice devra encore trancher.

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