Lycée Averroès. Le tribunal administratif condamne la Région à verser des subventions pour les années 2021 à 2023

La décision du tribunal administratif de Lille n'est une surprise pour personne. La Région des Hauts-de-France a déjà été condamnée par le passé pour les mêmes motifs, son refus de verser une "subvention d'externat" au lycée musulman Averroès. Cela concerne les années avant qu'il ne soit plus en contrat avec l'Etat.

Depuis septembre 2024, le lycée Averroès n'est plus en contrat avec l'Etat. Mais le contentieux jugé par le Tribunal administratif de Lille (Nord) concerne les années précédentes. Vendredi 6 décembre 2024, il a condamné la Région à verser à l'établissement scolaire musulman le "forfait d’externat" pour les années 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Un contentieux ancien

Depuis 2019, tous les ans, la Région s'oppose au versement de cette subvention qui s'élève à plus de 250 000 euros par an. Tous les ans, la justice condamne la Région à verser cette somme en référé. Et tous les ans, la Région menée par Xavier Bertrand conteste devant le tribunal administratif son versement. 

Le "forfait d'externat" correspond à la participation des régions aux dépenses de fonctionnement des lycées privés sous contrat. Il est calculé sur la base du coût moyen de la scolarité d'un élève des lycées publics de la région. 

"Le tribunal rappelle, dans un premier temps, que le versement du forfait d’externat ne résulte pas de la convention-cadre conclue entre le lycée et la région en 2018, mais de l’article L. 442-9 du code de l’éducation. Il relève ensuite, dans un second temps, que cet article crée une obligation pour les régions de verser le forfait d’externat à tous les lycées privés ayant passé un contrat d’association avec l’Etat, sans dérogation possible."

La Région est condamnée à verser, d'ici un mois, les sommes correspondant à trois années scolaires de 2021 à 2023. De fait, une grande partie de ces sommes ont déjà été payées suite à la décision du juge des référés.

Une victoire attendue 

Pour le proviseur de l'établissement, la nouvelle est une victoire même si elle était attendue : "C'est une satisfaction. Tous les ans, depuis 2019 le tribunal indique que c'est illégal de ne pas verser ces sommes", explique Eric Dufour, puis il lâche "reste à obtenir 2023-2024." Il poursuit : "C'est un conflit qui dure avec Xavier Bertrand, il l'a initié en 2019. Nous avions d'excellentes relations avant 2019. On ne demande pas mieux que d'avoir de bonnes relations avec les institutions, ce sont elles qui se sont détachées de nous, nous avons toujours été contrôlés".

Contacté, le cabinet de Xavier Bertrand répond : "Il n'y a aucune surprise pour nous dans cette décision, elle est dans la lignée des autres du Tribunal administratif sur ce forfait externat. La justice administrative condamne la Région mais l'Etat nous a donné raison en rompant le contrat d'association. Nous avons juste eu tort d'avoir eu raison trop tôt". Par ailleurs la Région annonce se pourvoir, à nouveau, en cassation devant le Conseil d'Etat. 

La justice administrative condamne la Région mais l'Etat nous a donné raison en rompant le contrat d'association. Nous avons juste eu tort d'avoir eu raison trop tôt.

Cabinet de Xavier Bertrand

Résiliation du contrat entre l'Etat et le lycée

Depuis, la donne a en effet changé. Le lycée Averroès avait signé un contrat d'association avec l'Etat en 2008. Un contrat rompu par le préfet de Région mettant fin aux subventions à l'établissement lillois à compter de septembre 2024. Une décision au motif qu'il y serait dispensé des enseignements "contraires aux valeurs de la République".

Le lycée Averroès était régulièrement classé parmi les meilleurs de la région. Suite à cette décision, il a perdu près de 200 élèves. Un peu plus de 600 jeunes y sont scolarisés depuis la rentrée 2024. Les frais d'inscription ont doublé, en moyenne 2 700 euros par enfant pour une année. 

Deux fois, le tribunal administratif de Lille a confirmé la décision de la préfecture en référé. Mais l'affaire n'a pas encore été jugée au fond. L'association qui gère le lycée a déposé un recours au sujet de la résiliation. Il devrait être examiné au premier trimestre 2025.