Les parents de Natacha Mougel, tuée en 2010 près de Lille par Alain Penin, alors en libération conditionnelle, poursuivent en justice deux experts médicaux pour avoir mésestimé le risque de récidive du meurtrier de leur fille. Jugement en septembre.
Audience inédite ce lundi devant la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Lille. Les parents de Natacha Mougel, tuée en 2010 près de Lille par Alain Penin, alors en libération conditionnelle, ont poursuivi en responsabilité deux experts médicaux, qui se sont défendus d'avoir commis une quelconque faute dans leurs évaluations du risque de récidive.
"C'est la responsabilité de l'expert judiciaire qui est ici recherchée", a plaidé Me Bruno Drye, représentant les époux Mougel, absents lors de cette audience civile.
Défaut d'évaluation du risque de récidive ?
Selon lui, le médecin coordinateur, Catherine T., et l'expert psychiatre, Laurent N., ont commis des "fautes professionnelles grossières" dans le cadre de l'expertise judiciaire. Les parents demandent chacun 65.000 euros en réparation de l'ensemble de leurs préjudices.
Condamné en 2006 pour viol, Alain Penin avait bénéficié fin septembre 2009 d'une libération conditionnelle avec obligation de soins. Moins d'un an plus tard, début septembre 2010, il tuait Natacha Mougel, 29 ans, alors qu'elle faisait un jogging à Marcq-en-Baroeul.
Dans un rapport reçu par le service d'application des peines le 14 septembre 2009, Laurent N. assurait qu'il s'agissait d'un "acte isolé, dans un moment de désespoir sous influence d'une substance illicite (...) Le risque de récidive, s'il existe, reste limité".
Pour Me Drye, Laurent N. a induit le juge d'application des peines (JAP) en erreur, en commettant deux fautes professionnelles: avoir émis un avis sans avoir consulté l'historique du dossier médical et ne pas l'avoir mentionné dans son rapport, ce qu'il a avoué devant la Cour d'assises en 2014, qui a condamné Penin à la réclusion criminelle à perpétuité.
"Pas une science mathématique"
Concernant Catherine T., il assure qu'"elle a fait le bon diagnostic" mais ne l'a pas écrit après un entretien avec Penin en novembre 2009. Selon le rapport du rédacteur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip), elle a dit qu'il pouvait récidiver à n'importe quel moment, sans l'écrire dans son rapport.
"Ce sont des fautes de service, pas personnelles, qui ne sont pas de nature à engager leur responsabilité", a répliqué Me Dimitri Deregnaucourt, répétant que le médecin coordinateur n'était pas chargé du suivi de Penin. "On n'a pas de faute, pas de lien de causalité, pas d'indemnités. On n'est pas sur une science mathématique (..) Le mensonge reste indétectable, même pour les meilleurs psychiatres du monde", a-t-il poursuivi.
Selon lui, une condamnation risquerait de décourager les autres experts, déjà peu nombreux et peu rémunérés.
Le procès de la récidive
"C'est le procès de la récidive. Le risque zéro n'existe pas", a renchéri Me Réza-Jean Nassiri pour la défense, décrivant Alain Penin comme un "pervers capable de masquer la réalité".
Pour lui, les parents Mougel ont déjà eu réparation du préjudice de la perte de leur fille, par la Cour d'Assises et par le tribunal administratif qui a condamné l'Etat à verser à chacun d'eux 25.000 euros "en réparation de leurs préjudices moraux" en 2016.
Le ministère public, consulté pour avis, a préconisé de débouter les demandeurs. "C'est avant tout lui (Penin) l'auteur premier" du crime, a déclaré le procureur Thibaut Arnou pour qui il y a absence de faute des experts. "On est dans de la matière humaine", a-t-il ajouté.
Le jugement sera rendu le 21 septembre.
