Guillaume Delbar et treize autres prévenus seront jugés en correctionnelle pour la création et l'entretien d'un système illégal de défiscalisation, via des micro-partis politiques.
Le maire de Roubaix (DVD), Guillaume Delbar, et treize autres personnes seront jugés en correctionnelle le 7 octobre. Ils sont soupçonnés d'avoir participé à un système frauduleux de défiscalisation via deux micro-partis politique nommés "Vivement Demain" et "Vivre autrement localement". Plusieurs dizaines de milliers d'euros de dons auraient été à la fois défiscalisés, puis en partie remboursés sur une période courant de 2015 à 2020.
"Quand vous faites un don par exemple de 1 000 euros à une association ou à un parti politique, vous avez en retour un reçu fiscal, qui donne droit à un crédit d’impôt de 66% - en l’occurrence de 660 euros. Les prévenus sont soupçonnés d’avoir fait ces dons puis, via une association écran, s’être fait restituer la quasi-totalité des dons, détaille Maître Manon Dugast, avocate des micro-partis, constitués parties civiles. Cela leur a en fait permis de créer illégalement des placements à 50% d’intérêts. Pour un don de 1 000 euros, l’année d’après le donneur aurait récupéré 660 euros du fisc, plus 85% des 1 000 euros via l’association écran, soit 1510 euros."
Le conseil municipal au tribunal
Guillaume Delbar, son épouse, sa mère, son premier adjoint et une partie de ses conseillers municipaux seront donc tous assis sur le banc des accusés. "Ils sont jugés pour abus de confiance par rapport à ces micro-partis et escroquerie [aggravée] par rapport au Trésor public. Les peines encourues sont respectivement 5 ans de prison et 375 000 d'amende, et de 10 ans de prison et d’un million d’euros d’amende" précise Me Dugast du cabinet Lille-Lois.
Selon la Voix du Nord, qui a révélé l'affaire, ce montage financier n'aurait pas servi à financer la dernière campagne électorale de Guillaume Delbar, mais pourraient avoir été utilisé pour sous-tendre tout une dynamique politique. Contacté par l'AFP, le maire de Roubaix s'est refusé pour le moment à tout commentaire.
