Le maire (DVD) de Roubaix, Guillaume Delbar, a été condamné ce jeudi 2 décembre 2021 à six mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour sa participation à un système frauduleux de défiscalisation via des micro-partis.
Guillaume Delbar était poursuivi aux côtés d'adjoints à la mairie, de membres de sa famille et de proches pour avoir participer à un système frauduleux de défiscalisation à travers des micro-partis. Condamné ce jeudi 2 décembre 2021 à six mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité, il a également été condamné à 3.000 euros d'amende.
Le tribunal correctionnel de Lille n'a en revanche pas prononcé l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité. Guillaume Delbar peut ainsi conserver son mandat s'il fait appel de la décision. Il n'était pas présent lors du délibéré mais il a communiqué sur Twitter son intention de faire appel. Son avocat Me Paul Fortin, ne souhaite pas s'exprimer davantage.
Je réaffirme mon innocence et je fais évidemment appel du délibéré,
— Guillaume Delbar (@GDelbar) December 2, 2021
comme prévu dans un Etat de droit.
Peine plus lourde pour Max-André Pick
Sur les 14 prévenus, le premier adjoint de Guillaume Delbar, Max-André Pick (LR) et aussi vice-président du département du Nord chargé des finances, a été condamné à la peine la plus lourde, de la prison ferme, toutefois aménageable en détention à domicile : 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois assortis de sursis, une peine d'inéligibilité de trois ans et une amende de 10.000 euros.
Au coeur de ce dossier, des dons effectués à des micro-partis entre 2015 et 2020. Les prévenus défiscalisaient les deux tiers des sommes, mais ils en récupéraient, via des chèques d'associations, 85% des montants initialement versés.
Parmi les personnes poursuivies, outre Guillaume Delbar et son premier adjoint, figurent deux autres élus de Roubaix, ville de près de 100.000 habitants aux forts taux de chômage et de pauvreté.
"Détournement de la démocratie"
"Ce dossier est un exemple de détournement de la démocratie et des règles du financement de la vie politique", avait fustigé le procureur Michael Bonnet lors de l'audience en octobre. "Il n'est pas supportable que des élus abusent de leur position pour échapper au paiement de l'impôt". Max-André Pick et l'ancien directeur de cabinet du maire de La Madeleine, Pascal Legrand, avaient reconnu avoir mis en place ce système mais assuré ne pas l'avoir cru illégal - à la rigueur "border line"- selon l'expression de Max-André Pick.
Caroline Delbar, l'épouse du maire, a de son côté été condamnée à six mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende, ainsi que deux ans d'inéligibilité.
Indignation de l'opposition
"Mon sentiment est simple, c'est celui de l'indignation. On n'a jamais eu autant besoin en ce moment d'éthique, d'honnêteté de transparence en politique. C'est ce qui manque le plus. 98% des élus font un travail de fourmi pour le bien commun, mais là... Ce sont des histoires à dormir debout. On n'a d'autant pas besoin de ça à Roubaix que c'est une des villes de France avec le plus fort taux d'abstention !", a commenté le docteur Karim Amrouni, candidat (DVG) malheureux aux municipales de 2020, face à Guillaume Delbar.
