RSA : les bénéficiaires doivent-ils s'inquiéter de ne plus recevoir leurs allocations dans le Nord ?

Lors du conseil départemental du Nord de ce lundi 18 novembre 2024, l'épineuse question du RSA est revenue sur la table, alors que les départements de droite ont annoncé vouloir suspendre le versement de ce revenu au regard du budget voté par le gouvernement de Michel Barnier. Qu'en est-il pour les allocataires ?

Les départements dirigés par la droite et le centre, dont le Nord présidé par Christian Poiret (DVD), ont annoncé leur intention de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) si le gouvernement ne revient pas sur les ponctions budgétaires prévues en 2025.

Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) a fait savoir que "dès le 1er janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements" de RSA aux caisses d'allocation familiales.

Mais qu'en est-il pour le département du Nord, les bénéficiaires du RSA doivent-ils s'inquiéter ? Nous avons posé directement la question à Christian Poiret président du département. Alors que se tient ce 18 novembre, la séance plénière du Conseil Départemental.

Le RSA va-t-il toujours être versé aux allocataires ?

Oui. À ce sujet, Christian Poiret est très clair. "Les allocataires du RSA, auront dans tous les cas leur RSA. Il n'y a pas de sujet à ce niveau-là", rassure-t-il.

Cet arrêt des versements à la Caf serait uniquement "un moyen de pression" sur le gouvernement, car ce dernier prendrait le relais sur le versement du revenu de solidarité active. Aujourd'hui, le RSA c'est 620 millions d'euros de budget pour le département du Nord qui décompte près de 89 000 allocataires.  

Si Christian Poiret souhaite mettre la pression sur le gouvernement, c'est parce qu'aujourd'hui "nous n'équilibrons pas le budget du département du Nord", et que visiblement, "il y aura des arbitrages à faire", poursuit le président.

Le RSA doit-il être géré par le département ?

Évoqué lors du conseil départemental, le sujet de la gestion du RSA sème la discorde dans l'hémicycle. Christian Poiret souhaite que le Nord prenne part à une expérimentation donnant la gestion du RSA au département. Alors qu'actuellement, c'est la Caf qui gère ce revenu grâce aux financements du département.

On ne peut pas être distributeur automatique de billets.

Christian Poiret

Président du département du Nord

"Aujourd'hui, on a besoin de tendre la main à celui qui en a besoin, et je dois permettre à ceux qui sont employables de travailler" explique-t-il avant de lancer : "on ne peut pas être distributeur automatique de billets"

Nœud du débat, la question des sanctions pour les personnes qui ne se présenteraient pas aux rendez-vous pour leur RSA. Pour le moment, il y a une section remobilisation de 80%. En d'autres termes, une personne qui ne se présente pas, perd 80% de son RSA, mais peut être remboursée en cas de justification. Pour le président Poiret, "la remobilisation, c'est bien, mais on joue au chat et à la souris."

Les modalités exactes de cette expérimentation n'ont pas été détaillées par le président du département, mais suscitent des interrogations chez l'opposition, qui y voient une forme de stigmatisation des allocataires. Christian Poiret a notamment expliqué sur Ici matin être à la recherche de 115 millions d'euros.

Les allocataires du RSA sont-ils une variable d'ajustement pour le budget du département ?

Pour Didier Manier, président du groupe Socialiste, Radical et Citoyen au département, "les allocataires ne doivent être ni stigmatisés, ni être la variable d'ajustement budgétaire." Stéphanie Bocquet, des écologistes, partage le même constat. "Depuis que nous sommes conseillers départementaux, on voit bien la stigmatisation des allocataires du RSA."

Depuis que nous sommes conseillers départementaux, on voit bien la stigmatisation des allocataires du RSA.

Stéphanie Bocquet

Conseillère départementale, groupe écologiste, Europe Écologie Les Verts - Génération.s

Elle ajoute, "est-ce qu'on donne les moyens pour accompagner les personnes qui y ont droit ? On est plus sur le coaching emploi que sur l'accompagnement social. Quand on entend Christian Poiret demander que l'ensemble des dispositifs RSA reviennent aux départements, on se demande quelles seront les sanctions et sur quels critères. On est opposés à cela."

Avec AFP