Le Conseil d'Etat a donné six mois à la France pour s'aligner sur le droit européen. Une bonne nouvelle pour les fumeurs qui viennent acheter leurs cartouches en Belgique. Les buralistes sont vent debout.
C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs, un coup de massue pour les professionnels du secteur. Le 29 septembre 2023, le Conseil d’Etat a demandé au gouvernement français de s’aligner sur le droit européen qui fixe à 800 le nombre de cigarettes qu’il est possible de rapporter au sein de l’Union Européenne.
800 cigarettes, soit 4 cartouches, pourraient être ramenées de Belgique en France contre 200 cigarettes actuellement. Une aubaine pour le porte-monnaie des fumeurs nordistes qui habitent non loin de la frontière.
"Tant mieux, se réjouit une Française croisée dans un débit de tabac belge. Ça nous évitera de faire des allers-retours, au lieu de venir tous les mois on viendra tous les trois mois et ça nous fera des économies d’essence !" Une autre abonde : "jusqu’à maintenant, on n'en prend plus qu’une donc on est hors-la-loi, abonde une autre cliente. Donc comme ça, on ne sera plus dans l’illégalité !"
Un étudiant derrière la décision du Conseil d'Etat
Derrière cette décision se cache un étudiant français de 22 ans, interrogé par nos confrères de Franceinfo. Sami Gam, scolarisé à Sciences Po, a initié cette procédure il y a 9 mois après avoir lu des articles de presse. Lui se dit petit fumeur mais motive sa décision comme un "combat contre l’illégalité".
Si vous grillez un feu rouge, demain, vous pouvez avoir une amende parce que vous avez violé la loi et c'est tout à fait normal. Mais de la même manière, l'État doit respecter les obligations qui lui incombent. Pour moi, c'était normal de combattre cette illégalité, le fait est que le droit français était contraire à la réglementation européenne sur ce point.
Sami Gam à Franceinfo
La Première ministre a désormais 6 mois pour mettre le droit français en cohérence avec le droit de l’Union Européenne.
"Ce serait catastrophique pour les buralistes"
Une annonce qui ne fait pas décolérer les buralistes, notamment situés à la frontière. Joint par téléphone, Patrick Falewee ne s’avoue pas vaincu. "On est tout le temps sur les dents pour améliorer le quotidien de nos collègues", indique le représentant nordiste de la confédération des buralistes. "Le tabac reste notre ADN et on va tout faire pour contrer cette mesure".
Une rencontre avec le ministre des comptes publics est prévue à Paris dans les jours qui viennent.
On a réussi avec l’Etat français à réduire de 4 à 1 cartouche pour préserver notre réseau. Si on revient en arrière, c’est catastrophique.
Patrick Falewee, représentant de la confédération des buralistes dans le Nord
Selon lui, passer d'une à quatre cartouches autorisées ferait exploser le marché parallèle. "Si vous êtes 5 dans un véhicule, vous pouvez ramener 20 cartouches. Pour le peu qu’il n’y en ait aucun qui fume, cela va nourrir le marché noir qui tue nos buralistes".
Des buralistes au nombre de 500 dans le département du Nord, qui ne cessent de se diversifier pour ne pas disparaître. "On n’a pas besoin d’un coup de poignard supplémentaire dans le dos", conclut Patrick Falewee.
