C'est une indemnisation symbolique mais inédite. Jeudi 11 janvier 2024, le tribunal correctionnel de Lille a reconnu le préjudice animal dans une affaire de cruauté envers un chat. Les propriétaires de Lanna, 1 an, ont reconnu que le père de famille avait frappé à mort sa chatte à coups de latte en bois.
C'est une première en France. Le tribunal correctionnel de Lille a reconnu le préjudice direct envers un animal et a requis des dommages et intérêts au profit de la Ligue protectrice des animaux du Nord de la France. Par ailleurs l'association a également obtenu une indemnité en réparation de son préjudice moral. La décision a été rendue jeudi 11 janvier 2024 dans une affaire de cruauté, de violences ayant entraîné la mort.
Le 14 juillet 2023, Lanna, un chat d'à peine un an, est décédée après de multiples coups de poing et de lattes en bois portés à la tête. Le père de la famille à laquelle elle appartenait a reconnu les faits. Il a été condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction définitive de détenir un animal de compagnie et à verser une indemnité aux parties civiles au titre du préjudice matériel, moral et donc animalier.
Le compagnon a pété un câble. Il a frappé à mort l’animal.
Graziella Dode, avocate en droit animalier
Une victoire symbolique pour une somme modique - 100€ de dommages - que l'avocate Me Graziella Dode a annoncé sur ses réseaux sociaux. Représentante de la LPA-NF (Ligue protectrice des animaux du nord de la France) qui s'est portée partie civile, elle salue la tentative de réparation pour les cruautés subies.
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L'affaire remonte à l'été 2023. Une Lilloise, alertée par les hurlements d’un chat, fouille la poubelle de ses voisins. Elle y retrouve le cadavre mutilé d’une chatte d’environ un an. Les propriétaires ont un "enfant autiste dont le comportement envers leur chatte, Lanna, n’était pas adapté. Un jour, l’animal l’a griffé et le compagnon a pété un câble. Il a frappé à mort l’animal" a expliqué l'avocate en droit animalier à 20minutes.fr.
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Un pas en avant, trois en arrière ?
Pour Jacques-Charles Fombonne, président de la Société Protecrice des Animaux (SPA), cette indemnisation a deux faces. Également docteur en droit des animaux, il justifie sa réaction mitigée par son double point de vue. Il défend d'une part la lutte pour les droits des animaux. D'autre part, il rappelle les limites de nos compagnons à quatre pattes.
Le statut des chats est en effet régi par le Code civil, ils sont sous le régime juridique des meubles. Ils ne détiennent pas la capacité juridique d'exercice qui encadre leur droit à accepter un achat ou un don. A contrario, si les propriétaires reçoivent l'indemnité, cela rentre dans le cadre légal.
En tant que président de la SPA, ça me fait plaisir car ça veut dire qu'on réfléchit au statut de l'animal.
Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA
L'histoire de Lanna, Jacques-Charles Fombonne a conscience des enjeux qu'elle apporte. Il espère un "petit coup de lumière et d'intérêt des médias pour la cause animale. En tant que président de la SPA, ça me fait plaisir car ça signifie qu'on réfléchit au statut de l'animal."
