Le contentieux qui oppose la commune de Beaucamps-Ligny, proche de Lille, à l'Institution privée Sainte-Marie, est lié à la question du forfait communal. Une participation obligatoire des collectivités locales au financement des écoles privées, jugée trop faible par le diocèse, qui souhaite le revoir à la hausse, au grand dam de la mairie, qui crie à l'aberration.
Depuis plusieurs semaines, la commune de Beaucamps-Ligny, 850 âmes à l'ouest de Lille, voit se dérouler un duel entre la municipalité et l'Institution privée Sainte-Marie, seul établissement scolaire du bourg. Au cœur du litige, porté par l'institution jusque devant le tribunal administratif : le forfait communal payé par Beaucamps-Ligny à l'Institution Sainte-Marie, pour les 50 élèves de la ville scolarisés en primaire.
Une tarification imposée par la loi Debré, vieille de presque 70 ans, dont le principe est simple en théorie : chaque euro dépensé par la commune pour le fonctionnement de son école publique - électricité, entretien, salaire - doit être reversé à l'école privée. Mais en pratique, la loi se veut ancienne, mal accompagnée et floue concernant les spécificités et ressources de chaque commune... Les points d'accroche s'avèrent donc nombreux entre mairie et établissement privé.
Un détail budgétaire jugé superflu
Dans le cas de Beaucamps-Ligny, le lourd désaccord concerne la méthode de calcul de ce forfait. Le diocèse de Lille, qui chapeaute l'institution, demande l'application pure et dure de la loi pour calculer "au plus juste" le montant du forfait. Mais Catherine Lefebvre, maire sans étiquette de Beaucamps-Ligny, juge la somme demandée par l'établissement privé démesurée.
"Ils rentrent dans des détails qui ne peuvent pas être quantifiés, comme l'usure des semelles du personnel ou des tabliers des agents d'extérieur... Ce sont des choses infinitésimales. On marche sur la tête", s'emporte Catherine Lefebvre inquiète pour l'avenir de sa commune.
Ils rentrent dans des détails qui ne peuvent pas être quantifiés, comme l'usure des semelles du personnel ou des tabliers des agents d'extérieur.
Catherine Lefebvre (SE), maire de Beaucamps-Ligny
1 872 euros par enfant en maternelle, 614 euros pour les élémentaires... Un coût qui double les estimations réalisées par la mairie, auquel risque d'être ajouté le paiement d'arriérés (remboursement des sommes non payées) sur six ans, qui équivaudrait à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Une mairie vers la faillite ?
Toutefois, Catherine Lefebvre n'est pas opposée à l'application de cette loi, simplement, la maire aimerait que le diocèse de Lille revoit le détail de ses calculs à la baisse. Requête que Benoît Bulteau, directeur adjoint du diocèse de Lille, semble totalement opposé à accepter.
"Ce qu'on souhaite, c'est reprendre des relations apaisées avec madame le maire autour d'une table", fait savoir le directeur, pour qui la demande adressée à la mairie n'a rien d'ubuesque et respecte tout bonnement la loi. "J'aimerais que l'on s'accorde pour que le juste montant de ce qui doit être versé soit calculé."
Ce qu'on souhaite c'est reprendre des relations apaisées avec madame le maire autour d'une table.
Benoît Bulteau, directeur adjoint du diocèse de Lille
En attendant, si les montants avancés actuellement - ingérables pour la mairie - étaient entérinés par le tribunal de commerce de Lille, le pire pourrait advenir, selon Catherine Lefebvre. "Dans l'immédiat, j'ai été très rigoureuse sur les dépenses, au cas où. La faillite n'est pas pour demain... Mais peut-être après-demain." Pour subvenir à ces dépenses, l'édile évoque l'augmentation drastique des taxes communales. Une "mesure injuste" pour ses habitants, que l'édile devrait instaurer à contrecœur.
