Expulsion d'Hassan Iquioussen : le bras-de-fer continue devant la Justice belge

L'imam nordiste, recherché en France pour s'être soustrait à une mesure d'expulsion, est entre les mains de la Justice belge. La France souhaite que le mis en cause lui soit remis, un point sur lequel la Belgique doit rapidement statuer.

Nouveau rendez-vous devant la Justice belge ce 1er décembre, pour l'imam nordiste Hassan Iquioussen. Placé en centre fermé en Belgique depuis novembre, Iquioussen conteste son expulsion du territoire belge, qu'il considère comme "illégale". L'imam est recherché dans l'hexagone pour "soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement", et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin souhaite qu'Hassan Iquioussen soit remis à la France. 

Des pièces manquantes au dossier

La justice belge a d'ailleurs refusé d'exécuter un premier mandat européen pour une première remise judiciaire. Le 15 novembre, la cour d'appel de Mons a en effet jugé que l'incrimination retenue par la justice française n'était "pas constitutive d'une infraction en droit belge".

"Il y a déjà eu un refus sur la remise judiciaire, on estime que les conditions de la remise administrative ne sont pas non plus remplies", a déclaré à la presse l'avocat d'Hassan Iquioussen, Tristan Wibault, à la sortie de l'audience, ce 1er décembre.

Au cours de l'audience, l'avocate de l'Etat belge a notamment relevé que les autorités françaises n'avaient pas encore fait savoir à la Belgique si elles souhaitaient une expulsion vers la France ou le Maroc, le seul pays dont M. Iquioussen ait la nationalité. "Il ne semble pas qu'un laissez-passer figure dans le dossier administratif", a-t-elle déclaré. C'est pourtant ce document consulaire qui permettrait l'éloignement du mis en cause vers le Maroc.

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE), qui en Belgique aura autorité sur le dossier, a annoncé qu'elle comptait rendre sa décision dans les délais les plus courts possibles. 

Retour sur l'affaire Iquioussen

Hassan Iquioussen, 58 ans, est un imam du nord de la France, né à Denain, fiché S par les services de renseignement français. Fin juillet, le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé son expulsion, lui reprochant "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraire aux valeurs de la République". 

Mais Hassan Iquioussen était introuvable au moment d'appliquer cet arrêté d'expulsion. Il a été arrêté en Belgique, dans la région de Mons, le 30 septembre. C'est cette arrestation qui a déclenché automatiquement une procédure judiciaire en Belgique.

Depuis son arrestation, Hassan Iquioussen a fait publiquement part de ses regrets dans les colonnes du Parisien. Il avait, dès l'annonce de son expulsion, contesté fermement les accusations de propagation d'un discours haineux.

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