Le gouvernement a confirmé la suppression totale d'ici 2023 de la taxe d'habitation, en proposant un transfert de la taxe sur le foncier bâti. Parmi les 15 villes de France où elle est la plus élevée, 11 figurent dans notre région. Exemple à Villeneuve d'Ascq.
Nous avons rencontré une maman de 3 enfants qui vit dans une maison avec jardin, à Villeneuve d'Ascq. Sa taxe d'habitation, actuellement, s'élève à 944 euros. En 2023, elle n'aura plus à verser cette somme, malgré tout cette habitante s'inquiète : "Comme ça, ça paraît bien. Mais on se dit : y aura forcément des répercussions." Elle craint notamment, les conséquences que cela pourraient avoir pour les associations.
Avec 63 000 habitants, Villeneuve d'Ascq est la 7ème ville des Hauts-de-France et l'une de celles qui a la taxe d'habitation la plus importante. Son budget annuel avoisine les 100 millions d'euros. Selon le maire, Gérard Caudron, la suppression totale de la taxe d'habitation va encore réduire la marge de manoeuvre des élus. " Les élus qui sont attachés à la liberté d'administration perdent un des leviers principaux qui leur restent," explique-t-il, ajoutant que désormais il ne leur restera que la taxe foncière, qui ne concerne qu'un nombre limité d'habitants.
Les réponses du gouvernement
Le gouvernement propose de compenser la suppression de la taxe d'habitation par un transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti perçue par les départements, a-t-on appris auprès des participants aux consultations en cours avec les associationsd'élus.
"La fraction départementale de la taxe foncière (14,2 milliards d'euros) sera affectée aux communes" et la suppression de la taxe d'habitation compensée "à l'euro près", selon le montage envisagé par le gouvernement.
Une dotation d'un milliard d'euros "permettra par ailleurs d'assurer la compensation intégrale", notamment pour les communes rurales.
Le nouveau schéma doit, selon le gouvernement, être "effectif dès 2021 pour donner de la visibilité aux collectivités".
En 2018, la taxe d'habitation a représenté 19,2% des recettes de fonctionnement de l'ensemble des communes, pour un montant d'environ 15 milliards d'euros. Sa suppression totale à l'horizon 2023 profitera à 24,4 millions de foyers avec
un gain moyen de 723 euros par foyer par an, indiquent mercredi les ministres des Comptes publics, Gérald Darmanin, et de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans un communiqué.
Les discussions entamées mardi avec les différentes catégories de collectivités pour préparer la loi de finances pour 2020 doivent se poursuivre jeudi avec l'Association des maires de France (AMF). Les réponses des associations sont attendues début juillet.
