Le Sénat a adopté ce jeudi à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi visant à créer une aide financière "universelle d'urgence" pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d'un prêt sans intérêt. Un texte porté par la sénatrice du Nord Valérie Létard.
Ce texte vise à "lever un frein" à la séparation d'un compagnon violent. Il était examiné dans le cadre d'une "niche" parlementaire réservée au groupe centriste. Cette aide d'urgence "vise à combler un réel manque, lorsque les victimes subissant des violences conjugales rencontrent des difficultés à s'extraire de l'emprise de leur conjoint violent, en raison de la dépendance financière", a exposé Mme Létard.
"Cette dépendance financière peut faire renoncer au départ ou forcer les victimes qui ont franchi le pas à revenir en arrière."
Valérie Létard, sénatrice du Nord
S'inspirant d'une expérimentation menée dans le Nord, elle est "attendue par tout le maillage des travailleurs sociaux", a souligné la vice-présidente du Sénat. La ministre déléguée à l'Égalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, s'est contentée d'un "avis de sagesse" sur ce texte. Elle a estimé que l'expérimentation "peut être intégrée dans les réflexions du gouvernement, mais doit être enrichie pour couvrir tous les besoins des femmes".
"Ne perdons pas de temps, chaque jour compte"
"Ne perdons pas de temps, chaque jour compte" a exhorté Mme Létard. "Il faut aller au bout de ce dispositif, il a été pensé, (...) maintenant la mise en application, les professionnels la connaissent sur le bout des doigts", a-t-elle plaidé. Concrètement, cette aide financière, qui doit encore obtenir l'aval des députés, prendrait la forme d'un prêt sans intérêt, qui serait octroyé sous trois jours ouvrés par les caisses d'allocations familiales. Son montant serait fixé par décret. Son octroi serait conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Les conditions de remboursement seraient souples. Et, sous certaines conditions, la CAF pourrait "faire payer l'auteur des violences pour des situations dont il est responsable", a précisé la rapporteure centriste Jocelyne Guidez.
"Nous devons enfin comprendre que la non assistance à personne en danger ne peut plus durer", a déclaré Alexandra Borchio Fontimp (LR). Pour sa collègue Elsa Schalck, "notre message collectif est clair : inciter les femmes à porter plainte, les encourager à dénoncer l'inacceptable et leur permettre de quitter le domicile, étape souvent très délicate, notamment lorsqu'il y a des enfants".
"Ce soutien aux départs d'urgence n'a pas vocation à remettre en cause le principe d'éloignement des auteurs de violences ni à résoudre à lui seul l'ensemble des problématiques des violences faites aux femmes", a de son côté souligné Michelle Gréaume (CRCE à majorité communiste). "Plus de 200.000 femmes sont victimes chaque année de violences de leur conjoint ou ex-conjoint", a rappelé la socialiste Laurence Rossignol. "La création d'une aide financière d'urgence est indispensable aujourd'hui, c'est un moyen immédiatement mobilisable pour faciliter la sortie des violences", a-t elle affirmé. Soutenant ce texte, Luc Carvounas, président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas), a estimé dans un communiqué qu' "au-delà de cette proposition de loi, le gouvernement et le Parlement doivent se saisir en urgence du besoin d'accompagnement des victimes".
Avec AFP
