Nord : des allocataires du RSA sanctionnés pour n'avoir pas cherché d'emploi

Plus de 2000 allocataires du RSA (dans le Nord) ont été sanctionnés pour n'avoir pas cherché d'emploi.

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Le nouveau conseil départemental du Nord l'avait dit il y a presque an, il est passé à l'action. Il a commencé de procéder à un contrôle rigoureux des allocataires, à commencer par leur inscription à Pôle emploi. "On a croisé des fichiers de Pole emploi, de la CAF, du département, explique à France 2 Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord. Et on s'est rendu compte que sur les 80 000 personnes qui avaient été envoyées vers Pole emploi, il y en avait 45 000 qui n'avaient aucune inscription à Pole emploi, qui n'avaient aucun accompagnement, même pas un accompagnement social et qui touchaient le RSA jusqu'au restant de leurs jours."

Un premier échantillon de 5 000 d'entre eux ont donc été contactés par les services du département. Certains ont aussitôt réagi, mais 2 053 bénéficiaires n'ont donné aucun signe de vie. Pour eux, les premières sanctions sont tombées fin août : "On respecte la loi qui prévoit que, dans un premier temps, on peut diminuer de 100 euros le montant du RSA, que s'il n'y a pas de manifestation de bonne volonté dans les deux mois qui viennent, il peut y avoir une suspension pour 4 mois et ensuite de la même manière une radiation définitive."

20 à 30 millions de fraude ?

La sanction n'est pas irrémédiable. Une ré-inscription est toujours possible. Selon la loi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont soumis à une obligation de recherche d'emploi s'ils sont sans emploi ou s'ils ont un emploi leur procurant de faibles ressources. Mais, de fait, cette obligation pas toujours respectée était jusqu'ici non sanctionnée.

Selon le département, mieux maîtriser le RSA, c'est aussi proposer des solutions d'insertion et de retour à l'emploi plus efficaces. Dans le Nord depuis le début de l'année, 3 089 anciens bénéficiaires du RSA ont retrouvé un emploi. « Quand les gens vont découvrir ça au guichet de La Poste, le 5 du mois, ça va être l’explosion, avait réagi il y a quelques mois Serge Havet, de l’association AC ! Métropole. Ce n’est pas parce que les gens ne sont pas inscrits à Pôle Emploi qu’ils ne cherchent pas d’emploi. Souvent, ils préfèrent chercher par eux-mêmes ».

Un service départemental de lutte contre la fraude a été créé. Selon le département, "les fraudes constatées en 2015 représentaient plus de 10 millions d'euros d'indus. La moyenne nationale de la fraude se situe entre 3 et 5%. Pour le Nord, cela représenterait entre 20 et 30 millions d'euros."

Cette politique s'inscrit dans le contexte de difficultés financières récurrentes du département du Nord. La partie du financement assurée par l’État s’est réduite comme peau de chagrin, passant 122 millions d’euros en 2012 à 288 millions en 2015. Dans le Nord, 14 % des ménages ne vivent que grâce au RSA (contre 7 % au plan national). Le Conseil départemental du Nord dépense 670 000 millions d'euros en RSA chaque année. 150 000 foyers sont allocataires du RSA dans le département (+ 18 % en cinq ans).