Le litige FFF/Sochaux sur l'accession de Lens en L1 en 2014 examiné par le Conseil d'Etat le 3 mai

Le litige entre la Fédération française de football (FFF) et le club de Sochaux, qui conteste l'accession du RC Lens en L1 et sa relégation en L2 à l'issue de la saison 2013-2014, sera examiné le 3 mai par le Conseil d'Etat, a annoncé jeudi la plus haute juridiction administrative française.

En juillet 2014, le FC Sochaux, qui avait terminé 18e du championnat, avait nourri l'espoir d'un maintien en L1 en raison du refus de la DNCG (le gendarme financier du football français) de valider la montée du RC Lens, faute de garanties financières suffisantes. Finalement, le club artésien avait été réintégré définitivement en L1 par le Comité exécutif de la FFF, sur avis favorable du Conseil National Olympique et Sportif Français (CNOSF), quatre jours seulement avant le début de la saison.


Sochaux a déjà obtenu deux fois gains de cause

Sochaux avait alors saisi le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de cette décision, estimant que "la FFF n'était pas compétente pour prendre cette décision et qu'elle n'avait pas respecté l'avis d'une autorité administrative indépendante, la DNCG". En janvier 2015, la justice administrative lui a donné raison estimant que la FFF avait "commis une erreur de droit en autorisant le club de Lens à participer au championnat de la Ligue 1 de la saison 2014/2015 alors que sa situation financière à l'issue de la saison 2013/2014 était incompatible avec sa participation à un championnat de la Ligue 1". En mars 2016, la cour administrative d'appel de Nancy avait à nouveau donné raison à Sochaux.

A la demande de la Fédération française, le litige va désormais être examiné devant le Conseil d'Etat, le 3 mai à partir de 14h00 en séance publique. Les deux clubs disputent actuellement le championnat de Ligue 2 (saison 2016-2017). Au bout de 35 journées, Lens est 6e (avec un match à jouer lundi) et Sochaux 11e. Si les Doubiens obtiennent encore une fois gain de cause, ils envisagent de réclamer à la FFF des dommages et intérêts au nom du préjudice subi (perte des revenus liés aux droits TV, diminution des recettes de billetterie et de sponsoring, ruptures contractuelles de joueurs...). Le journal L'Est Républicain évoquait en mars une somme de 28 millions d'euros
L'actualité "Sport" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
Hauts-de-France
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité