Veolia a été condamnée à verser 1 000 euros à un habitant d'Hénin-Beaumont pour avoir réduit son débit d'eau alors qu'il ne pouvait plus payer ses factures.
Veolia a été condamné le 13 juin dernier par le tribunal d'instance de Lens à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à un habitant d'Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais. Ce dernier n'était plus capable de payer ses factures.
Face à ces factures impayées, Veolia décide de réduire son débit d'eau en février grâce à la pose d'une "lentille" sur la canalisation d'eau, un dispositif qui limite le diamètre du branchement des abonnés concernés. Ce n'est qu'en mai que l'homme a pu récupérer un débit d'eau normal.
"Un impact évident sur la dignité"
"L’eau, c’est la vie", témoigne l'habitant d'Hénin-Beaumont à l'association France Libertés. "Quand on vous coupe l’eau, cela a des répercussions sur toute votre vie sociale. Je ne voyais plus personne, je ne pouvais plus manger correctement. Ça m’a détruit la santé et j’ai dû me couper de ma famille, que j’avais trop honte d’inviter chez moi." Les juges soulignent, quant à eux, "l'impact évident sur la dignité de la personne et les répercussions morales."
Les coupures d'eau interdites depuis 2014
Or, depuis une loi de 2013 (loi Brottes), et son décret d'application de février 2014, les coupures d'eau sont interdites dans une résidence principale, quelle que soit la situation financière des clients concernés. Par ailleurs, lors de précédentes affaires, la justice a élargi cette interdiction aux réductions de débit, estimant qu'elles entraînent les mêmes conséquences qu'une coupure en privant les habitants d'un usage normal de l'eau, élément indispensable pour qu'un logement soit qualifié de décent.
"Il est plus que temps que les multinationales (...) cessent ces pratiques (...) Nous continuerons autant que nécessaire de poursuivre les multinationales de l'eau pour leurs actions illégales", a commenté dans un communiqué Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés, association qui se bat contre les coupures d'eau.
Depuis septembre 2014, France Libertés et la Coordination eau Île-de-France ont fait condamner Veolia dix fois pour des coupures ou des réductions de débit d'eau.
