Le tribunal administratif d'Amiens a suspendu l'arrêté anti pesticides pris par le maire de Chambly le 13 septembre dernier après une requête en annulation formulée par le préfet de l'Oise.
La décision a été rendue publique par la Préfecture de l'Oise via un communiqué de presse. Le Tribunal Administratif d'Amiens, saisi en référé par le Préfet de l'Oise, a suspendu par ordonnance ce jeudi 21 novembre, l'arrêté anti pesticides pris par le maire de Chambly le 13 septembre dernier.
David Lazarus, maire de Chambly dans l'Oise, avait décidé le 13 septembre d’interdire l’utilisation du glyphosate et autre pesticides à 60 mètres de la cour du collège Jacques Prévert et de son gymnase.
Le Préfet de l’Oise avait estimé que le maire de Chambly dépassait "le cadre de ses compétences" et avait formulé une requête en annulation.
Le juge a estimé que, "dès lors que le législateur a organisé un pouvoir de police spéciale confié à l’État, et notamment au ministre de l'agriculture et au préfet de département, le maire d'une commune n'est pas autorisé à réglementer l'usage du glyphosate aux abords d'un établissement scolaire, même au nom du principe de précaution".
L'arrêté du maire de Chambly est ainsi suspendu jusqu'à l'examen du dossier sur le fond par le tribunal administratif d'Amiens.
"On va répondre au fond. On va expliquer pourqui on a pris cet arrêté, réagit David Lazarus, maire PS de Chambly. Je ne suis pas contre le monde paysan. Ce n'est pas un arrêté de principe. J'ai pris cet arrêté pare qu'il y a une urgence de santé publique dans ce cas précis : le champ concerné est en contre-champ direct de la cour du collège et surtout de son plateau d'évolution sportif. L'année denrière, il y a eu des incidents. Des odeurs notamment. Dans le doute, j'ai pris cet arrêté. Et je vais montrer qua la santé, c'est urgent. Je n'en veux pas au monde payson. Je n'en veux pas à la justice ni au Préfet. J'en veux à la loi qui est mal faite. Avant de mettre en place des mesures d'interdiction, il y existe des mesures de prévention à prendre. Dans mon arrêté, je cite des techniques possibles pour éviter ces situation. J'en ai discuté avec l'agriculteur et on va travailler ensemble pour que les choses changent. J'espère que la justice se rendra compte qu'il y a la loi et la santé. Et pour moi, la santé est au dessus de la loi."
