En partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France, le bailleur S.A. HLM de l’Oise a signé une charte d’engagements pour soutenir ses locataires professionnels, en difficulté à cause du confinement. Au total, 48 entreprises peuvent en bénéficier.
Le 17 mars dernier, des milliers de commerçants et d’artisans français ont dû fermer boutique sur décision de l’État, qui a demandé la fermeture des commerces recevant du public non essentiels à la vie de la nation.
Sur les 133 locaux d’activité que compte la S.A. HLM de l’Oise, 48 structures de l’artisanat et du commerce ont été concernées par cette obligation de fermeture parmi lesquels des restaurants, des salons de coiffure ou encore de auto-écoles. Pour accompagner ses locataires professionnels, le bailleur social a ainsi signé une charte d'engagements, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France.
"On est sur un dispositif qui complète celui de l’État. La volonté de la société c’est de pérenniser le tissu économique local pour éviter les fermetures de commerces" explique Pascal Thueux, directeur clientèle de la S.A HLM de l’Oise.
Une liste d'engagements
Dans sa charte, le bailleur social s’engage à mettre en place les dispositifs d’accompagnement suivants :- La confirmation de la non-application de pénalités liées à un éventuel défaut de paiement des loyers, ni résiliation de bail ou charges supplémentaires
- La mise en place de moratoire de loyers
- La création d’un fonds de solidarité doté d’un montant de 40 000€, qui viendra accompagner les professionnels en difficulté
- Le gel de la révision des loyers de l’ensemble de ses commerces pour l’année 2020
- La demande auprès des services des impôts de l’exonération de la taxe foncière 2020 pour l’ensemble des commerces ayant été contraints de fermer à la suite de l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020.
Le bailleur social a par ailleurs annoncé que ce dispositif d’accompagnement serait maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.
