Loi pour limiter les plaintes des néoruraux contre les agriculteurs : "Certains pensent qu'en venant à la campagne, il n'y aura aucun bruit"

Alors que la Cour de cassation doit rendre jeudi 7 décembre 2023, en fin de journée, son arrêt concernant l'affaire Vincent Verschuere, cet éleveur de l'Oise condamné à verser 106 000 € à ses voisins pour nuisances, une proposition de loi visant à limiter ce genre de plaintes contre les agriculteurs, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 4 décembre.

Vincent Verschuere sera fixé dans la soirée du jeudi 7 décembre 2023. Cet éleveur de vaches laitières de l'Oise a été condamné en mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens à verser 106 000 € de dommages et intérêts à des voisins se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches.

Son avocate a donc déposé un pourvoi en cassation pour tenter de faire annuler l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens. Si jeudi soir, la Cour de cassation donne raison à l'éleveur, il sera remboursé. Si le jugement est maintenu, ses hangars pourraient être démolis.

"Plus qu'un symbole"

À l'heure actuelle, on dénombre environ 500 procédures en cours opposant néoruraux se plaignant de nuisances et agriculteurs. Un phénomène dont Vincent Verschuere est devenu "plus qu'un symbole", estime Régis Desrumaux, président de la FDSEA de l’Oise et agriculteur à Offroy, jeudi 7 décembre.

Aujourd'hui, c'est impossible de continuer comme ça. [...] Certains pensent qu'en venant à la campagne, il n'y aura aucun bruit. Mais ce n'est pas ça la campagne. Il y a différentes activités, artisanats, commerces et activités agricoles. Il faut accepter tous les inconvénients.

Régis Desrumaux, président de la FDSEA de l’Oise

Si le président de la FDSEA 60 estime que le nombre d'affaires de ce genre "s'intensifie" ces dernières années, il constate que "la plupart du temps, ça s'arrête vite. Parfois, il suffit de discuter entre voisins, de faire une petite médiation et des petits changements de l'exploitation".

Quid de l'évolution des exploitations ?

Le 4 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à limiter les conflits de voisinage à la campagne et les plaintes des néoruraux contre les agriculteurs. Portée par la députée du Morbihan et agricultrice Nicole Le Peih, cette proposition de loi limite les recours en considérant que l'antériorité des activités économiques doit être prise en compte.

C'est une loi qui était attendue. Mais demain, il faudra aller plus loin et prendre en compte l'évolution de l'exploitation ou la reconstruction de bâtiments parce que les normes l'imposent.

Régis Desrumaux, président de la FDSEA de l’Oise

Une position défendue par la FNSEA dans un communiqué de presse début décembre.

Dix ans de bataille judiciaire

Cela fait désormais dix ans que Vincent Verschuere est engagé dans cette bataille judiciaire. En 2010, l'agriculteur a investi 600 000 € dans la construction de deux hangars de 1 257 m² et 1 550 m² sur sa ferme de Saint-Aubin-en-Bray. Des constructions pour lesquelles il a obtenu l'aval de la mairie et une dérogation préfectorale, les hangars étant situés à moins de cent mètres des habitations.

Six voisins ont porté plainte pour nuisances sonores et olfactives et obtenu l'annulation de son permis de construire par le tribunal administratif d'Amiens en 2013, les hangars étant jugés trop proches du voisinage. L'éleveur a ensuite été condamné en 2018 pour "troubles anormaux du voisinage" par le tribunal de Beauvais.

Pour payer les 106 000 € de dommages et intérêts, Vincent Verschuere a reçu une avance remboursable de 40 000 € de la région Hauts-de-France et a contracté un emprunt bancaire de 60 000 euros. Il a également reçu le soutien de voisins, de collègues, de la FNSEA, du président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand. "L'enjeu est énorme. Je vois comment fonctionne l'exploitation, il n'a rien à se reprocher. On sera aux côtés de Vincent ce soir", assure Régis Desrumaux.

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