Le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales à Noyon : "c'est une victoire pour la démocratie"

Jeudi 22 juillet, le Conseil d'État confirme le jugement du tribunal administratif d'Amiens rendu le 11 février 2021 annulant les élections municipales de Noyon. Il donne ainsi raison au maire sortant Patrick Deguise (LREM), battu par Sandrine Dauchelle (LR), qui contestait la régularité du scrutin.
Sandrine Dauchelle (LR) actuelle maire de Noyon et son adversaire aux dernières élections municipales le maire sortant Partrick Deguise (LREM).
Sandrine Dauchelle (LR) actuelle maire de Noyon et son adversaire aux dernières élections municipales le maire sortant Partrick Deguise (LREM). © FTV

Les Noyonnais vont devoir retourner aux urnes pour élire leur maire. Par une décision du 22 juillet 2021, le Conseil d'État confirme le jugement du tribunal administratif d'Amiens annulant les élections municipales. 

Depuis l'annonce du résultat en juin 2020, où Sandrine Dauchelle (LR) remporte la mairie d'une courte tête par 11 voix d'écart, son adversaire dénonce des irrégularités dans les votes. Patrick Deguise (LREM), maire de cette commune de l'Oise de 2008 à 2020, dépose alors un recours faisant valoir une différence entre les votes comptabilisés et les signatures à l'émargement. "Sur 11 voix d'écart, il manquait 4 signatures plus toutes les irrégularités qui ont été constatées avant et pendant le scrutin. Cela nous a incité à déposer un recours", expliquait Patrick Deguise en février dernier.

Sandrine Dauchelle, élue déjà depuis plusieurs mois, voyait dans cette procédure une forme de rancœur de la part de son ancien adversaire. "Patrick Deguise n'a cessé de s'accrocher au poste qu'il a perdu comme une moule à un rocher. C'est la première fois qu'il y a une femme maire de Noyon. Il n'a pas accepté que ce soit une femme quarantenaire qui gagne", nous confiait-elle. 

16 votes finalement considérés comme irréguliers

Or le tribunal administratif d'Amiens donne raison au maire sortant indiquant qu'en plus des 4 signatures manquantes, 13 autres ne sont pas similaires à celles du premier tour. Sans ces 17 votes irréguliers, le juge estime que Patrick Deguise aurait pu être déclaré vainqueur et décide alors d'annuler l'élection. 

Une position adoptée par le Conseil d'État jeudi 22 juillet qui confirme que 12 votes sur 13 sont bien irréguliers et que l'élection doit être annulée. "C’est aussi une victoire pour la démocratie, a réagi l'ancien maire. Comme nous nous étions engagés, maintenant que la décision de justice est définitive, nous allons pouvoir désormais informer les Noyonnaises et les Noyonnais sur la nature de toutes les irrégularités qui ont entaché la sincérité du scrutin du 28 juin 2020. Nous le ferons dans les prochains jours."

"Je ne serai plus maire la semaine prochaine"

La préfète de l'Oise a ainsi trois mois pour organiser de nouvelles élections dans la commune. En attendant une délégation spéciale s'occupera des affaires courantes à partir de la semaine du 26 juillet. "Je ne serai plus maire dès la semaine prochaine, peine à dire Sandrine Dauchelle. J'en veux à mon opposant parce qu'il n'y avait pas d'irrégularités, juste cette différence de signature entre les deux tours. Il faut rappeler que ces élections ont eu lieu durant la Covid, que les gens n'ont pas utilisé leur stylo de la même façon. C'était tout de même assez particulier."

Les dates des nouvelles élections devraient être annoncées prochainement par la préfecture.

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