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Oise : annulation des tirs de nuits sur les renards

© MATRIX/MAXPPP
© MATRIX/MAXPPP

Depuis 2016, un arrêté de la préfecture de l'Oise permettait la chasse nocturne des renards. Un jugement du tribunal administratif avait débouté l'ASPA. L'association pour la sauvegarde des animaux sauvages avait contesté cet arrêté. La cour d'Appel de Douai a annulé cette décision le 9 mai 2019. 

Par Halima Najibi

L'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2016 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé les lieutenants de louveterie du département à réguler les renards sur les territoires où ils sont compétents. Soit sous forme de chasses ou de battues administratives, soit individuellement, soit par des tirs à l'affût, soit par des tirs de nuit à l'affût avec utilisation de sources lumineuses. Le 9 mai 2017, le tribunal administratif avait rejeté la demande de l'association. 

Annulation par la cour d'appel de Douai


Suite à cette décision du tribunal administratif d'Amiens, l'ASAP a saisi la cour d'appel de Douai le 24 juillet 2017. Les arguments qui ont motivé la décision de la préfecture de l'Oise seraient selon les autorités la " présence importante " de cette espèce dans le département, le renard " reste un important prédateur dans les poulaillers ainsi que sur une grande partie du petit gibier " et qu'il convient de protéger les élevages avicoles du département, et la circonstance que " la régulation du renard revêt un aspect sanitaire pour l'homme comme pour les animaux d'élevage ".


Des motifs contestés par l'ASPA. En outre, la cour d'appel rappelle que le ministre de la transition écologique et solidaire, n'a pas produit de mémoire en défense, et qu'il n'apporte aucun élément de nature à les justifier et à démontrer la nécessité de l'autorisation donnée aux lieutenants de louveterie du département de l'Oise.

Selon elle, "la population des renards est stable dans le département de l'Oise. Qu'il n'y a pas d'éléments qui prouvent que les renards menaceraient de manière anormale le petit gibier, ni qu'ils seraient à l'origine de dégâts dans les élevages avicoles d'une ampleur telle qu'elle rendrait nécessaire la possibilité ainsi offerte aux lieutenants de louveterie de procéder, pendant près de neuf mois, à des battues administratives en tous points du département et sans aucune limitation de temps ou de lieu".


Pour la cour d'appel, l'arrêté de la préfecture de l'Oise est entaché d'illégalité. La cour annule l'arrêté et le jugement du tribunal administratif d'Amiens. L'Etat versera à l'association la somme de 1 500 euros.  
 

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