Le député de l'Oise Michel Guiniot a déposé à l'Assemblée nationale, mardi 21 février, un projet de loi visant à supprimer la région Hauts-de-France et rétablir les ex-régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Si la loi est votée, l'élu Rassemblement national veut soumettre la décision aux habitants par référendum.
La région Hauts-de-France doit-elle disparaître ? C'est ce que souhaite Michel Guiniot, député de la 6e circonscription de l'Oise. L'élu Rassemblement national a déposé mardi 21 février un projet de loi portant à rétablir la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais "comme régions de plein exercice", soit de revenir à la situation antérieure au 1er janvier 2016, date de l'entrée en vigueur de la réforme territoriale de 2014.
Selon le rapporteur du projet de loi, présentée par tous les députés Rassemblement national et Nicolas Dupont-Aignan, cette réforme territoriale "a imposé une fusion aussi bien arbitraire qu'autoritaire" pour créer "des entités régionales démesurément étendues" sans consulter les conseils régionaux ni les habitants. Il entend soumettre la décision aux habitants "des anciennes communes de Picardie", par référendum.
Un référendum pour les Picards
Michel Guiniot présente les Hauts-de-France comme "un mariage forcé" entre les ex-régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, qui s'est fait au détriment de la seconde, deux fois moins peuplée et moins urbanisée. Pour appuyer son propos, l'élu RN s'appuie aussi sur l'histoire et la culture différentes des deux ex-régions.
Dans un communiqué présentant le projet de loi, son auteur le rapport de la Cour des comptes de 2019, selon lequel la fusion des Hauts-de-France est un "échec financier". "les dépenses de fonctionnement pour les régions fusionnées ont augmenté de 20% en cinq années contre 12% pour les régions inchangées sur la même période," avance notamment Guiniot. Ces propos sont à nuancer : les Hauts-de-France est la région fusionnée qui a observé l'augmentation la moins importante de son coût de fonctionnement, notamment parce qu'elle a tenu à conserver les régimes indemnitaires de ses agents.
Parue au Journal officiel le 22 février, la proposition de loi sera examinée en commission des lois pour être enfin votée à l'Assemblée nationale.
