#OnVousRépond. Pass sanitaire obligatoire, sanction des employés, jauge à 50 personnes : casse-tête dans les restaurants

Le pass sanitaire sera obligatoire début août 2021 dans les bars, les restaurants et les cafés. La mesure est actuellement débattue au Parlement. En attendant, les questions se multiplient concernant sa mise en place. Quels contrôles ? Y aura-t-il une jauge ? #OnVousRépond.
Le pass sanitaire sera rendu obligatoire dans les restaurants, les bars et les cafés début août. Les détails exacts de son application seront dévoilés dans les jours à venir.
Le pass sanitaire sera rendu obligatoire dans les restaurants, les bars et les cafés début août. Les détails exacts de son application seront dévoilés dans les jours à venir. © Frederik Giltay / Myriam Schelcher / FTV

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé les nouvelles mesures pour contrer l'expansion du variant Delta en France lundi 12 juillet dernier. Parmi lesquelles, l'application du pass sanitaire début août dans les restaurants, les bars et les cafés. 

Pour l'instant, les conditions du pass sanitaire pour ces trois lieux sont examinées  au parlement, mais les grandes lignes commencent à se dessiner.

Vous êtes nombreux et nombreuses à nous avoir posé des questions. On a les réponses ! 

Si un restaurant accueille moins de 50 personnes, le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Horrereau

Les petits restaurants de 20 personnes seront-ils aussi concernés par le pass sanitaire ?

Wanda

Pour l'instant, aucune directive gouvernementale officielle n'a été donnée concernant la jauge dans les restaurants, les bars et les cafés. Les conditions du pass sanitaire ont seulement été adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale.

Mais si on se réfère aux conditions actuelles des lieux de loisirs et de culture, comme les cinémas et les salles de sport, par exemple, si la jauge est fixée à moins de 50 personnes, le pass sanitaire ne sera pas obligatoire.

Reste à voir quelles seront les décisions officielles prises dans les jours à venir.  

Bonjour, j'ai un petit restaurant à la campagne de 40 personnes. Beaucoup n'ont pas de portable et je ne sais pas ce que je dois faire.

Roussey

Comme dit plus haut, si l'on suit les conditions actuelles des lieux de loisir et de culture, un restaurant de moins de 50 personnes ne sera pas concerné par le pass sanitaire.

Toutefois, si on part du principe qu'il reste exigé dans votre cas et que beaucoup de vos clients n'ont pas de portable ou d'ordinateur avec un accès à internet, il va falloir qu'ils se le procurent en version papier. Pour ce faire, et si l'accès à internet est limité, rien de plus simple : il est possible de demander son attestation "à un médecin, infirmier, sage-femme notamment lors d’une consultation, ou lors d’un passage en pharmacie", explique le site d'Ameli

Il faudra présenter le ou les documents qui ont été remis au moment de la vaccination. "Dans tous les cas, le document intitulé 'Données télétransmises à l’Assurance Maladie' - remis après chaque injection -, comportant l’identifiant 'code du patient' ; à défaut, son attestation de vaccination certifiée à l’ancien format (format français)", poursuit Ameli. 

Si vos clients ont un ordinateur avec accès internet, ils peuvent le télécharger eux-même sur le téléservice dédié de l'Assurance maladie et l'imprimer. 

Ma fille a 17 ans et 10 mois et n'a qu'une dose Pfizer, elle n'aura la deuxième que le 23 août. Pourra-t-elle quand même sortir cet été dans les centres commerciaux, restaurants ?

Delbaere

Bonjour, nous sommes parents de 2 adolescents de 13 et 14 ans qui ont reçu une première dose courant juillet. Leur 2 ème dose est prévue en août pour respecter le délai entre 2 doses. En tant que parents, nous avons bien reçu nos 2 doses. Pourrons-nous aller au restaurant tous ensemble courant août ou faudra-t-il un test PCR ou antigénique pour nos ados ? Nous avons prévu de dormir à l'hôtel et de manger le soir également au restaurant de l'hôtel. Merci pour votre retour et votre éclaircissement.

Virignie

Si votre fille a 17 ans, elle n'est pas concernée par l'entrée en vigueur du pass sanitaire puisque son application pour la tranche d'âge 12-17 ans était censée avoir lieu le 30 août. Mais bonne nouvelle, le Premier ministre Jean Castex a ouvert la voie à un report de la date à la fin du mois de septembre.

En effet, au JT du 13 heures sur TF1 ce mercredi 21 juillet, il indiquait : "Cette tranche d’âge, nous leur avons ouvert la vaccination que le 15 juin. Cela leur faisait subir, ainsi qu’à leurs parents, une contrainte forte alors que la vaccination a commencé plus tard". C'est un déséquilibre qu'il tente donc de corriger. 

Bonjour, je suis doublement vacciné au Liban (pfizer) avec une attestation et un QR code : je peux entrer dans un restaurant ou un parc d’attraction avec mon QR étranger ?

Carla

A l'heure actuelle, les vaccins effectués hors de l'Union européenne (même s'il s'agit de Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Janssen) ne sont pas reconnus et ne peuvent donc pas faire office de pass sanitaire. Il faudra donc présenter un test PCR ou antigénique négatif pour accéder aux lieux où il est exigé.

Toutefois, le Secrétaire d'Etat chargé du Tourisme et des Français à l'étranger a déclaré vendredi 16 juillet dernier sur la chaîne Public Sénat qu'il est "en train de travailler sur un système technique avec Cédric O et Olivier Véran pour qu’on puisse les intégrer dans notre base nationale et faire en sorte qu’ils aient le pass sanitaire comme tout Français également vacciné avec ces mêmes vaccins".

Concernant les touristes, aucune annonce n'a été faite pour le moment. 

Ma fille de 17 ans travaille dans un restaurant pouvant recevoir 100 personnes. Elle fait la vaisselle juillet et août (travail d'été). Le vaccin est-il obligatoire ?

Lolo

Votre fille a 17 ans, elle n'est pas concernée par la vaccination obligatoire des 12-17 ans avant la fin du mois de septembre. Plus généralement, pour les salariés des bars, cafés et restaurants, la vaccination est obligatoire à compter du 30 août. Si à cette date, les employés n'ont pas reçu leurs deux injections, ils vont devoir effectuer un test tous les deux jours.C'est ce qu'a annoncé le ministre de la Santé Olivier Véran sur France 2 mardi 13 juillet : "les salariés des établissements qui reçoivent du public devront avoir reçu leur première dose de vaccination au plus tard le 1er août, sans quoi à compter du 30 août ça sera un test tous les deux jours s'ils veulent continuer à travailler". 

Mon conjoint ne peut pas se faire vacciner avant fin août vue qu il a eu le covid en mars. Comment faire pour aller au restaurant?

Mel

Si votre conjoint présente un certificat de rétablissement de moins de 6 mois, c'est-à-dire un test PCR positif (et non pas antigénique), il pourra se rendre sans problème au restaurant.

En effet, un test positif d'au moins 15 jours et de moins de 6 moins fait office de pass sanitaire, car on estime qu'elle est guérie et que les risques d'être de nouveau infectée sont très limités. 

Si son certificat date de plus de 6 mois, il va devoir effectuer un test PCR ou antigénique pour accéder aux lieux qui exigent un pass sanitaire. Et ce, jusqu'à avoir reçu son vaccin. 

Bonjour, comment vont faire les petits restaurateurs pour appliquer cette nouvelle mesure ? Seront-ils obligés d'engager un nouvel employé (sécurité) pour la faire respecter ?

Inca

Les responsables de bars, restaurants devront se mettre en conformité avec la future loi. Il n'est pas question de leur imposer l'embauche de salariés supplémentaires. Cela relève de leur responsabilité d'employeur. 

A partir du 21 juillet, dans certains établissements recevant du public, le pass sanitaire va être obligatoire ou un test PCR Puis-je à mon tour exiger des employés où je me rends le pass sanitaire ou test PCR ?

Séry

Il semble bien improbable que les clients soient autorisés à exiger la présentation du pass sanitaire des salariés des restaurants, des bars et des cafés. Mais comme le prévoit la loi, tous les salariés en contact avec le public seront obligés d'être vaccinés d'ici la fin du mois d'août. Le cas échéant, ils devront se faire tester tous les deux jours. 

 

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