La fin d’une bataille judiciaire. La SNCF a été contrainte de verser un million d’euros à deux cents marins, pour ne pas avoir payé leurs indemnités de licenciement à temps. La société était propriétaire de la compagnie maritime calaisienne SeaFrance, liquidée en 2012.
Au siège du Syndicat Maritime Nord, rue de Thermes à Calais, ce week-end du 30 et 31 mars 2024 ne marque “pas à proprement dit une victoire, mais plutôt l’obtention d’un dû”, explique Eric Vercoutre, secrétaire général du SMN et ancien marin.
Retard des indemnités de licenciement
Samedi et dimanche, deux cents anciens salariés de la compagnie maritime SeaFrance sont convoqués un à un pour récupérer un chèque de 3 000 à 5 000€ chacun, soit l’équivalent d’un million d’euros environ. “Ça ne remplacera pas nos emplois, mais ça sauvera notre honneur”, poursuit Eric Vercoutre, aussi membre de la branche maritime du syndicat Force Ouvrière.
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Loin d’être tombés du ciel, ces chèques édités par la SNCF, ancienne propriétaire de SeaFrance, ont été négociés entre les différentes parties. Ces compensations font suite à un défaut de paiement de la société, qui n’avait pas respecté le délai qu’elle avait pour verser leurs indemnités de licenciement à ses employés.
Nettoyer le nom des salariés
“L’État et la SNCF ont mis beaucoup trop de temps à considérer la situation”, poursuit le syndicaliste qui mène, avec ses collègues, ce combat judiciaire depuis 2018. Percevoir cette indemnité permet de “rendre justice” aux marins et de “reconnaître la responsabilité de la SNCF et de l’Etat dans la chute de SeaFrance”, argue Eric Vercoutre.
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Les salariés récupèrent “à juste titre, un peu d’argent qui peut combler un manque” causé par cette affaire. “On nous a traînés dans la boue à l’époque, en disant que [la liquidation] était de notre faute”, s’indigne l’ancien marin de l’entreprise. Il rappelle que toutes ces allégations étaient fausses, et retient pour preuve “les attaques dont [ils ont] été déboutés et [leurs] victoires aux différents procès.”
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Pas la fin de l'affaire SeaFrance
Car celle d’aujourd’hui vient d’un dossier précédent, commencé en 2012, lors de la dernière vague de licenciements de la compagnie maritime en liquidation judiciaire. Parmi les 872 salariés de l’entreprise à sa cessation d’activité le 9 janvier 2012, deux cents “n’ont pas perçu l’intégralité de leurs indemnités de licenciement”, dénonce Eric Vercoutre. La faute a un solde “mal calculé” par la société, qui a été portée en justice par le syndicat.
“Il reste un dossier à l’affaire SeaFrance”, rappelle l’ancien marin en conflit avec la SNCF. 60 salariés n’ont pas reçu l’intégralité de leurs primes du fait d’un plafonnement par le régime de garantie des salaires. 2,5 millions d’euros sont en jeu, “ça peut monter jusqu’à plus de 100 000 euros pour certains.” Le syndicat a attaqué la SNCF en 2012. Après une victoire en première instance, en appel en 2016 et le refus du pourvoi en cassation de la société, les salariés attendent toujours que la société paie. Une situation irrégulière que l’ancien marin ne comprend pas : “quelques-uns ont été payés, pourquoi pas les autres ?”, s’énerve-t-il.
